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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02080
9 novembre 2016
9 novembre 2016
titre conservatoire à compter du 13 septembre 2011, et licencié pour faute grave par lettre du 26 septembre 2011 ; que contestant son licenciement, il a saisi le 21 juin 2012 la juridiction prud'homale
Source officiellePage 15 sur 65
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01969
3 novembre 2016
3 novembre 2016
2009 par la société Spie démantèlement et environnement nucléaire en qualité d'agent technique ; qu'estimant ne pas être rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale
Source officielle