F... et X... et des époux A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Diffusion promotion loisirs et de la société Les Mutuelles du Mans, les conclusions de M.

novembre 2001 un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 6 septembre 2001 (n 266, RG 194/00) en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des enfants de Versailles du 4 mai

Guillaume X... et Mme Colette X...

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10141 F Pourvoi

CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10223 F Pourvoi n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant Le Collet des Contes, ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Guigard, dont le siège est est ... à Vaulx-en-Velin

Lucien Guiard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Y... et Mme X... se sont mariés le 21 mai 1983 ; que l'épouse a quitté définitivement le domicile conjugal le 27 août 1983 et a donné naissance le 19 octobre 1983, soit 151 jours après la célébration du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

a révoqué les ordonnances de clôture rendues le 16 mars 1996, sur l'appel des architectes, et le 11 juin 1996, sur l'appel des AGF ; que le second arrêt attaqué a jugé que la MAF devait garantir toutes

Serge Y..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de tuteur de son fils Guillaume et qu'ès qualités d'administrateur légal des biens de son fils mineur Ludovic, 2°/ de Mme Marie-Claire Y...,

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10177 F Pourvoi

Guillaume X... au jour de la signature de l'acte de cautionnement ; que M.

Guillaume X..., agissant en qualité d'ayants droit de Bruno, Germain X..., décédé, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 31 mai 2012 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, chambre

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Dianova (l'association), a assigné devant un tribunal de grande instance la SCI de l'avenue Guillaume Auge (la SCI) et Mme Y..., prise

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse,10 février 2010), que la société Compagnie hôtelière et fermière d'Eugénie les Bains Michel Guerard

CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10239 F Pourvoi n° R 23-23.727