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du travail ; 2°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en se bornant à retenir que les manquements reprochés au salariés avaient eu de « fâcheuses

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comm

6079d3719ba5988459c59491

Cassation

22 avril 1980

DU BUREAU MODERNE " ETAIT SUFFISAMMENT DIFFERENCIEE DE LA DENOMINATION " BUREAU MODERNE " POUR QU'UN CLIENT NE SOIT PAS VICTIME D'UNE CONFUSION AVEC UN MINIMUM D'ATTENTION, ET QUE LES CONSEQUENCES FACHEUSES

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civ1

60794c149ba5988459c449d8

Cassation

9 décembre 1981

AIT ETE DANS L'IMPOSSIBILITE PHYSIQUE OU MORALE DE SE PROCURER UN ECRIT, CE QUI NE RESULTE PAS DES CONSTATATIONS DES JUGES D'APPEL, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE C'EST A M FAUCHIER-MAGNAN Y..., QU'IL APPARTENAIT

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soc

6079b2149ba5988459c55a51

Cassation

29 avril 1975

QU'APPRECIANT LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET LES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS NOTAMMENT LA COMPTABILITE ET LES FACTURES DE GARCON, LA COUR D'APPEL A RELEVE QU'EN DEHORS DES TRAVAUX DE LABOUR, BATTAGES, FAUCHAGE

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soc

6137215dcd580146773f323c

Cassation

10 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.

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soc

6137215fcd580146773f3320

Cassation

17 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle

soc

61372160cd580146773f33d1

Cassation

10 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mme E..., M.

Source officielle

soc

61372160cd580146773f33f4

Cassation

17 juillet 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Y..., M.

Source officielle

soc

61372149cd580146773f2843

Cassation

7 mars 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. B..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720fdcd580146773f013c

Cassation

11 juillet 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Z..., Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

6137210fcd580146773f0a93

Cassation

24 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

6137208ccd580146773eb764

Cassation

4 juillet 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Renard-Payen, conseillers ; M. B..., Mmes Z..., F... Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

soc

613720c8cd580146773ee5a3

Cassation

9 juin 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

soc

613720d8cd580146773eee47

Cassation

18 avril 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

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soc

613720eccd580146773ef877

Cassation

7 février 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

soc

61372136cd580146773f1e89

Cassation

15 mai 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Renard-Payen, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle

soc

61372136cd580146773f1e8b

Cassation

15 mai 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Renard-Payen, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle

soc

613720b9cd580146773eddfe

Cassation

17 décembre 1987

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; M.

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soc

613720bccd580146773edf4b

Cassation

21 janvier 1988

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle

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