privatisation, ... (7ème), en cassation d'une décision rendue le 27 mars 1987 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Paris, au profit de Mme Elisabeth

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth

ELISABETH, EPOUSE X... ET Y...

Elisabeth, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 31 janvier 2005, qui, dans l'information suivie sur leur plainte,

Jean-Claude F..., 75 / de Mme Elisabeth ZB..., épouse F..., demeurant ensemble ...Union, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole, 76 / de M.

Y... ont formé un pourvoi en cassation contre un arrêt avant dire droit rendu le 18 octobre 2001 par la cour d'appel de Versailles, qui, après avoir rectifié l'erreur matérielle d'un précédent arrêt,

Alain Alfred X... du désistement de son pourvoi formé contre M.

Henri de A..., demeurant ..., Le Lac, 49240 Avrillé, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Elisabeth de Z..., épouse

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etablissement français du sang de son désistement de pourvoi en tant qu'il est dirigé contre Mme Elisabeth

-9 à R. 243-11 du même code ; ( ) qu'en conséquence, il y a lieu de condamner Madame Élisabeth X... à payer à la caisse du RSI ALSACE la somme de 3.737 € (cotisations : 3.410 €, majorations de retard :

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-José Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 juin 2018 qui, dans l'information suivie

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel de Chambery (chambre civile), au profit de Mme Elisabeth, Marie, Françoise Y... épouse X..., défenderesse à la cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Elisabeth X..., épouse de Louis Y..., est décédée le 11 octobre 1950 en l'état d'un testament

Elisabeth, - LA SOCIETE POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE DU BASSIN PARISIEN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 15 septembre 1995, qui, pour infraction

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Elisabeth

Jacques, K la société BREGUET CONSTRUCTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 octobre 1991, qui, pour publicité fausse ou de nature

Elisabeth, épouse Y..., - Y...

Veuve X..., Mme Marie-Elisabeth X..., Mme Monique X..., Mme Béatrice X..., Mme Nadine X... et M. Xavier X...