Dominique X..., domicilié ... (Saône-et-Loire), 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X... épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

ALAIN EN USUFRUIT ET A SON PETIT-FILS HERVE, Z...

Durieux, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Maine-et-Loire), à 1 / Mme Catherine YI..., demeurant La Petite Guerrerie à Cheffes-sur-Sarthe (Maine-et-Loire), 2 / M. ZW...

leur milieu au lieu-dit « le Rond-point » ; qu'au cadastre de 1954, ces allées ont été qualifiées de chemins ruraux et mentionnées sous les numéros 45 et 46 ; que le chemin n° 45 est appelé chemin du « Petit

. : - 2 tableaux " petit guignol " janvier 1961 (référence 78) ; " trémoussement abdominal " octobre 1960 (référence B 31) - 8 oeuvres paillettes sur papier ; - 1 tableau intitulé " kamikaze

déclaré irrecevable la constitution des parties civiles ; "aux motifs qu'il ressort du rapport d'expertise du professeur X... du 16 janvier 1992 que, si les difficultés de miction éprouvées par Dominique

Robert Y..., demeurant ..., bâtiment 14, 91100 Corbeil-Essonnes, 4°/ de l'administration des Domaines, curateur à la succession vacante de M.

unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'aux termes d'un acte authentique du 28 novembre 1986, le Crédit d'équipement des petites

Jean H..., demeurant 40360 Pomarez, 12 / du GAEC du Petit l'Hoste, dont le siège est Lieudit Petit l'Hoste, Cazalis, 40700 Hagetmau, 13 / du GAEC du Pouqueou, dont le siège est ..., 14 / du GAEC

: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS LE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE PIERRE Y..., DECEDE LE 10 NOVEMBRE 1938, UN FILS DE CELUI-CI, JEAN ADRIEN Y..., ET UN PETIT-FILS

filles Colette et Huguette, la quotité disponible des biens composant sa succession qui comprenait, notamment, un domaine rural en Dordogne ; qu'elle est décédée en 1942, en laissant pour seul héritier

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que les consorts X..., venant aux droits de Mme Y..., épouse X..., arrière petite

.) ; que, par testament du 9 novembre 1987, il a légué à sa petite-fille, Dominique X..., épouse de M. A...

Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile) , au profit : 1 / du Crédit d'équipement des petites

Y..., Mme Dominique Y..., la société Blondinière et Mme Z..., l'avis de M.

Dominique Y... et M. Pascal Y... ont déclaré reprendre l'instance en tant qu'héritiers de M.