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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613723fbcd58014677410b5b
28 mai 2002
28 mai 2002
: Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de la société Diac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200519
27 mai 2021
27 mai 2021
[S] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Ile de la Réunion. 2. M.
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44bc3
10 mai 1988
10 mai 1988
1960, l'ordonnance de non-conciliation autorisant les époux à résider séparément ayant été rendue le 3 décembre 1957 ; que, le 14 février 1960, Marie-Henriette Y... a mis au monde une fille, prénommée Diane
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c5830c
5 octobre 1993
5 octobre 1993
société Renault véhicules industriels (société RVI) a vendu à la société Sol mur plafond rénovation, mise ultérieurement en liquidation judiciaire, un véhicule avec le concours financier de la société DIAC
Source officiellecomm
6137230dcd58014677404ccb
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Alain Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit de la société Diac, société anonyme, dont le siège social
Source officiellecomm
613723eccd5801467740fee0
28 mai 2002
28 mai 2002
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société DIAC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200522
27 mai 2021
27 mai 2021
[Z] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'[Localité 1]. 2. M.
Source officiellesoc
61372407cd58014677411552
28 novembre 2002
28 novembre 2002
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1995, l'URSSAF a notifié un redressement à la société DIAC
Source officiellecomm
61372176cd580146773f3f4a
16 avril 1991
16 avril 1991
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989, sous le n° 88/3446, par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit de la société anonyme Diac, dont le siège
Source officielleciv1
61372438cd58014677413b3b
6 janvier 2004
6 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause à sa demande la compagnie AGF ; Attendu que la société DIAC a consenti à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00108
5 mars 2025
5 mars 2025
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MARS 2025 La société Diac
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8ff0
28 avril 1993
28 avril 1993
générales de France, société anonyme, dont le siège est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de : 18/ la société Diac
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101168
19 novembre 2009
19 novembre 2009
désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme Jessica Y... contre une décision rendue par le tribunal d'instance de Dunkerque le 1er octobre 2008 au profit de la société DIAC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200516
27 mai 2021
27 mai 2021
Mme [D] a ainsi versé à la société Diane la somme de 9 045 euros, outre celle de 62 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 à hauteur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200521
27 mai 2021
27 mai 2021
[K] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'[Localité 1]. 2. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200523
27 mai 2021
27 mai 2021
Mme [E] a ainsi versé à la société Diane la somme de 14 562 euros, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 à hauteur de 15 240 euros. 3.
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c58176
24 novembre 1992
24 novembre 1992
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diac équipement et M.
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d46
2 juin 1992
2 juin 1992
X..., demeurant place de la Mairie, à Sainte-Barbe sur Gaillon (Eure) Gaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de la société DIAC
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a20e
27 juin 2000
27 juin 2000
domicilié en cette qualité en la mairie, 05260 Saint-Michel-de-Chaillol, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Diac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210362
9 juin 2016
9 juin 2016
T..., domicilié [...] , 2°/ à la société Diane, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai
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