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397 résultats pour « Denis Lambert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd580146774270e7

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Elle dispose de 110 silos et collecte environ un million et demi de quintaux ; que ces silos sont soumis, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, aux

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CC

cr

61372646cd580146774244a4

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

être demeurée debout immobile au milieu de la chaussée les bras croisés et la tête baissée, s'était effondrée sur l'asphalte, ivre de fatigue et d'alcool, et était à terre au moment du choc (p. 5, dernier

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cr

6137264ccd58014677424777

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

A... que le prévenu avait détourné en outre la somme de 114 149,58 francs versée sur le compte de la société EAC avec les deniers du demandeur" ;.

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cr

6137262bcd58014677423774

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

rédigée sur douze pages, de la page 5 à la page 17, le tribunal correctionnel de Lyon a statué sur la culpabilité des prévenus, notamment sur celle d'Alain X... et a conclu en ces termes (page 17 avant dernier

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cr

61372655cd58014677424bd5

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

sur l'aéroport d'Abbeville d'un avion de tourisme dont le pilote, Ian X..., a aussitôt pris contact avec Richard Y..., venu le rejoindre à bord de son véhicule automobile ; qu'après avoir quitté ce dernier

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cr

61372617cd58014677422e45

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

de la Réunion, créée en 1992 et dont le siège est 20, rue de la Compagnie à Saint-Denis (pièces 2-1 et 4) ; qu'aucune déclaration de résultat et de chiffre d'affaires n'a été souscrite par Colette X..

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cr

61372647cd58014677424534

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

nécessaires, ce qu'il n'a pas fait ; que Christian X... ne peut justifier la prise en charge de ces dépenses par la représentativité du Syndicat CGT sur le plan local et, en finançant au moyen des deniers

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cr

613726a5cd580146774275aa

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Z... a exposé qu'une demi-chemise correspondait à un demi kilogramme d'héroïne, qu'il a téléphoné à Duran X..., son fournisseur, dans les locaux de la police, pour l'informer qu'il avait vendu une demi-chemise

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soc

61372315cd58014677405305

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Denis XS..., demeurant résidence Amaravia, bâtiment E, ..., 26°/ de M. Gérard XR..., demeurant ..., 27°/ de M. Jean-Pascal XO..., demeurant ..., 28°/ de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Z... et, lorsque ce dernier avait tourné la tête dans sa direction, M.X..., sans lui parler, lui avait donné un coup de tête qui l'avait fait reculer qu'ensuite, M.

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613726a9cd580146774277c8

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

SMI est donc de 5 hectares, chiffre très inférieur à la propriété gérée par Christian Z... (40 hectares dont 20 plantés en vigne)" (conclusions, p. 11, trois derniers alinéas) ; qu'en énonçant que les

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soc

613722f6cd58014677403c3d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Eric Y..., demeurant ..., tour 2, 06100 Nice, 19°/ de Mme Denise B..., demeurant ..., 20°/ de Mme Geneviève F..., demeurant ... la Pape, 21°/ de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110237

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

2009 et 2012 ; qu'un bilan orthophonique pour troubles mnésiques en janvier 2009 n'a pas révélé de trouble du langage oral et écrit ; qu'un nouveau bilan réalisé en septembre 2010, soit près d'un an et demi

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cr

6079a8d49ba5988459c4f0fb

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

permis "mer" et licencié de la fédération française de voile pour l'année 1994, avait les compétences requises pour assurer la fonction de chef de bord ; qu'en confiant, après avoir décidé de faire demi-tour

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cr

613725edcd580146774219d3

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

. ; "aux motifs que les faits ont été dénoncés par la victime, alors âgée de dix-huit ans et demi, le 28 octobre 1996, comme ayant été commis de 1981 à 1990 ; que, s'agissant des accusations les plus

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01329

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Guerlot, Mmes Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M.

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cr

613726a9cd580146774277f2

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

il se trouvait, sa présence n'est pas contestée et il se déduit de l'enquête qu'il avait été sorti du vide-poches où Aïssatou A... l'avait vu lorsqu'il l'avait raccompagnée chez elle vers minuit et demi

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cr

613725e1cd58014677421402

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

le moniteur, de surcroît directeur de l'auto-école, démontrant ainsi l'autorité certaine de X... sur la jeune fille ; que X... reconnaît être bien allé dans la cour du manoir de Kerizac, pour y faire demi-tour

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cr

6137261ecd58014677423141

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

faits qui lui sont reprochés ; "alors qu'en se bornant à déclarer le prévenu coupable des faits visés à la prévention au seul motif que la crédibilité des déclarations de Maëva Y..., âgée de 4 ans et demi

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cr

61372645cd58014677424425

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

B... , c'est lui qui, compte tenu de l'organisation du secteur et des prérogatives, avait la charge de décider de l'organisation des travaux qu'il pouvait y avoir sur cette vanne de demi-fond ; que

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