CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

314 résultats pour « Dayamentee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101425

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

titre était de 118. 000 € au 31 décembre 2007 (arrêt p. 8, al. 5) ; qu'en déboutant l'exposante de sa demande de réévaluation ou de réactualisation de ces évaluations par un expert quand celles-ci dataient

Source officielle

Page 15 sur 16

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100260

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

. ; que les détournements en partie retenus par l'assemblée générale pour les révoquer dataient du 22 août, soit après l'envoi des convocations, mais de nombreux autres griefs ont été également pris en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10948

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

résiliation judiciaire de son contrat de travail était fondée et devait être prononcée aux torts de l'employeur quand la saisine de la juridiction purd'homale dénonçant les faits prétendument fautifs dataient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11084

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

aux torts de l'employeur, quand ces faits n'avaient manifestement pas présidé à la décision de Mme [H] de solliciter la résiliation judiciaire du contrat de travail, puisque les manquements allégués dataient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01164

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[T] soit écarté de la gestion de leur compte, sans répondre aux conclusions d'appel du salarié (p. 33-34) faisant valoir que ses prestations pour ces deux sociétés dataient de 2011-2012, qu'il n'avait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310130

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

que la société EURODIF et ses prédécesseurs n'avaient, en trente ans d'occupation, réalisé que cinq dépenses d'entretien dont deux seulement étaient relatives à la toiture, sachant que ces dernières dataient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01070

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

l'employeur ; qu'en jugeant le contraire aux motifs que le comportement de Mme X... posait des problèmes récurrents et qu'elle transgressait les instructions reçues, tout en relevant que ces difficultés dataient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00358

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

des thèmes précis et qu'en 2013, elle avait bénéficié d'une formation dans le domaine du droit financier, cependant qu'ainsi qu'il résultait des pièces versées par l'employeur, lesdites invitations dataient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10498

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

été exécutée, ou affirme que l'opération de paiement n'a pas été exécutée correctement, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dament

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02500

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

convoquée à l'entretien préalable le 27 juin 2012, a retenu, sans être tenue de se livrer à une autre recherche que celle demandée, relative à la prescription des faits fautifs, que les faits reprochés dataient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00339

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance et qu'en l'espèce, l'absence de la salariée lors d'une formation et son prétendu refus d'assurer une formation dataient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10520

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

J... mettaient en cause son travail dataient tous des mois de novembre et décembre 2013, soit pendant la période de sous-effectif de la Maison du Cambodge en raison du non-remplacement de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300357

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

S... a souligné le 17 juillet 2011 que les désordres dataient de la réalisation du chantier de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00746

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

remplacement des matériels en fin de durée de vie théorique mais chaque fois qu'ils ne s'avéraient plus fonctionnels; Que le premier juge a observé à juste titre que du fait que ces installations dataient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101196

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

), qu'en se bornant à retenir que Monsieur X... faisait état d'un patrimoine mobilier de 318. 280 € dont serait titulaire Madame Y..., mais qu'il produisait des pièces peu probantes parce qu'elles dataient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300046

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

avec l'indication de leur date ; qu'en se prononçant au visa des conclusions de la société [Adresse 5] et des époux [C] « signifiées le 17 février 2015 », quand leurs dernières écritures dataient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301057

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

moins élevé pour les locaux Renault, au regard des caractéristiques respectives de ces locaux ; surface bâtie de Renault beaucoup plus importante, bâtiment Peugeot neuf, alors que ceux de Renault dataient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100745

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

des consorts X... tendait à la nullité d'actes de cession de parts sociales de la société X... et Fils au regard de leur cause qui serait prétendument illicite et immorale ; que les actes litigieux dataient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05362

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

poursuite sur des faits auxquels l'extinction de l'action publique a enlevé tout caractère délictueux ; qu'il était acquis que les faits de commande de produits dopants révélés par le journal L'Equipe dataient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03407

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

dans le secteur d'Urdos - Sauquet - La Gaube - Bendous - Rouglan, et qu'il avait découvert des traces fraîches de Cannelle vers le Col du Couret et le Pas de l'Ours ; qu'il s'agissait de crottes qui dataient

Source officielle