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346 résultats pour « DEPASSE Me MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10360

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Madame [Z] [L] se serait rendue coupable de l'établissement d'un faux produit en justice, au détriment des intérêts de la société «Agence des Particuliers » aucune plainte pénale n'a été déposée

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00186

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

décharger au préalable, ainsi qu'il résulte d'un courrier électronique de Mme N... dans les termes suivants : « Les 2 racks seront déchargés par vos soins à l'aide de votre grue (poids d'un rack = 4t) puis déposés

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00760

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

autre opportunité » une fiche synthétique « HI 50 », dénomination confidentielle de la société HEXAGONE ; qu'il était répondu le même jour par le dirigeant de la société GROUPASSIST en ces termes « Merci

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310377

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de permettre au requérant d'user de ce droit de visite le : Lundi 19 DECEMBRE 2011 Le même jour, je vous appelle pour vous proposer de faire déposer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10484

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Interrogée lors de la dernière audience sur l'issue de l'instruction suite aux plaintes qu'elle a déposées les 6 août 2012, 24 janvier 2013 et 2 décembre 2014 à l'encontre de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210024

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

[X] à Mme [P] L. intitulé "Re : URGENT- Vous n'avez pas encore réalisé le programme Ethique FY12 : merci svp de faire diligence !!!"

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02124

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

avait souligné que la commission qu'il avait retirée de cette opération était dérisoire au regard de sa rémunération pour l'année 2008 (moins de 4 % de sa rémunération, ses objectifs étant largement dépassés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01606

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Et merci qu'après j'ai bien dormi...' - sms du 4 octobre 2013 à 17h05 : 'je t'ai préparé un classeur qui sera top, avec une perforatrice pour que tu puisses y ranger tout ce que tu reçois!

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04305

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Merci.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02498

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

contrat de travail aux torts de l'employeur, si bien qu'elle devait se borner à déterminer, pour les sommes dues jusqu'à la date du redressement judiciaire, le montant à inscrire sur l'état des créances déposé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01045

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Le fait qu'il ait été dépassé par les problématiques rencontrées s'explique par l'absence du responsable des systèmes d'information qui avait la charge de la mise en oeuvre de cette opération.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00473

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

H..., suite à leur entretien de la veille, "merci de bien respecter tes horaires", avec un récapitulatif de ses logs pour avril 2013 révélant des retards quasi-systématiques (15 sur 20 journées), jusqu'à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11308

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

bruts mensuels, la rémunération correspondant à un horaire de travail forfaitaire hebdomadaire de 38 heures, soit 76 heures par quatorzaine, compte tenu de la nature des activités de Mme B... et des dépassements

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01655

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Merci de me les faire passer rapidement afin que je puisse répondre dans les meilleurs délais comme vous me l'avez demandé.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100503

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

M... en nullité du testament pour insanité d'esprit de la testatrice, déposé une déclaration d'inscription de faux contre ce testament, puis assigné à nouveau M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00844

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

6°/ que, subsidiairement, par son courriel du 28 septembre 2018 intégré en cause d'appel à la pièce adverse 77, la société Milmat 87 répondait au courriel de la société Go Industry, selon lequel "Merci

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00537

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

la candidature était dépassé, ayant modifié les dates de délai d'inscription et de son intervention auprès de la direction des ressources humaines Groupe pour que fa candidature de Madame [C] soit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10589

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[K] a effectué des heures supplémentaires, strictement nécessaires à l'accomplissement de sa mission, dans la limite de 600 heures majorées à 25 % pour la période considérée, sans avoir dépassé le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00432

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Oui la sophrologie caycédienne est majeure, unique et indivisible, elle n'a pas besoin d'autres disciplines pour l'éclairer, encore merci au professeur H... pour les puissantes lumières qu'il nous a données

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01396

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

à l'occasion de banales demandes de mutation, ce qui permettait selon l'employeur, au couple de régler leurs comptes personnels avec ces personnes, ensuite de la plainte pénale que le premier avait déposé

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