A..., 3°/ à la Caisse d'épargne Loire Drome Ardèche, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , 4°/ à la trésorerie de Crest, dont le siège est [...] , 5°/ à la Caisse régionale de crédit

qu'elle ne l'a été que courant 2004, lorsque le local contigu à celui dans lequel était exploitée l'activité de boulangerie s'est libéré et que M. et Mme X... ont envisagé la création d'une activité de crêperie

76 millions d'euros, lequel devait être réglé à hauteur de 6 millions d'euros par compensation avec le prix de cession des actions Autofin ; que dans une lettre adressée le 7 août 2007 par la société Cresa

DECOUPAGE AU CHALUMEAU D'UNE CHARPENTE METALLIQUE, EN L'ABSENCE DES MESURES DE SECURITE ET DE PRUDENCE NECESSAIRES, A ENTRAINE LA PROJECTION DE PARTICULES DE METAL EN FUSION SUR UNE DES BOBINES DE PAPIER CREPE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Manuel X... et Luisa Y... étaient propriétaires indivis d'un fonds de commerce ambulant de crêpes, glaces et gaufres

Y... avait précédemment exploité une buvette sur la plage de Six-Fours, soit dans la même commune et à proximité du "restaurant-pizzeria-crêperie-glacier-dégustation-plats à emporter", objet de l'acte

D'AVOIR décidé que Monsieur [B] devait cotiser, non seulement sur les revenus qu'il tirait de son activité d'avocat, mais aussi sur sa part de bénéfices du partnership ASHURST MORRIS CRISP

les télécommunications et le projet de développer un nouveau réseau de téléphonie aux Emirats Arabes Unis ; qu'en exécution de ce contrat la société Golden Crest a transféré vers la société Lineco Middle

avec le « riz, tapioca, sagou », s'agissant de produits alimentaires d'origine semblable ; que les produits de « sandwiches, pizzas ; feuilletés, roulés, croques, tartes salées et sucrées, tartines, crêpes

E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., D..., S..., T..., de la Chambre régionale des entreprises du Sud-Est CREPSE, de la société Tradi Tech, et de la Société moderne de nettoyage, du syndicat Union

1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est avenue Président Edouard X..., 26024 Valence Cedex, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Crest

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lavaud et F... coupables de complicité de banqueroute par fourniture de moyens ruineux ; "au motif que seules les traites croisées permettaient à X... et à la Sa CRESP

par la perte d'une chance de contracter à des conditions différentes ou de ne pas contracter du tout ; qu'en l'espèce, la société DN Immo n'a pas veillé à la remise par Madame Z... aux époux X... du CREP

fonctionnement quotidien du restaurant était étroitement limitée par les contraintes résultant d'une autre activité et par un curriculum vitae qui ne porte trace que de deux emplois comme serveuse dans des crêperies

Jean-François X..., l'expert ayant relevé une écriture saccadée, anguleuse, abîmée, irrégulière, tendue, crispée, tremblée ; que dans ses écritures, seul M.

le jour de la cessation effective du contrat et couvrant le territoire géographique de la ville de Die, du canton de Die, du Territoire du Haut Dois, et de la vallée de la Drôme jusqu'à la ville de Crest

constant que le preneur a toujours exercé une activité de restauration dans les lieux, peu important à ce titre que l'activité de restauration traditionnelle ait été remplacée par une activité de crêperie

En ce qui concerne la mise en conformité du règlement de la CREP avec les besoins de l'article 115 de la loi FILLON (article 137-11 du code de la sécurité sociale) BP proposera au prochain conseil d'administration