Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372407cd5801467741157c
23 janvier 2002
23 janvier 2002
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement Penauille, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00960
28 avril 2011
28 avril 2011
X..., engagé le 3 mai 1999 par la société Boissy gestion, devenue Covéa finances, en qualité de responsable manager de gestion de taux, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 26 février 2002 ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300547
9 mai 2012
9 mai 2012
ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement relevé, abstraction faite de motifs erronés mais surabondants, que l'aspect légèrement pommelé de la surface du dallage en alternance de bosses
Source officiellecr
édure suiviec/Claude X
6079a8c69ba5988459c4eddc
25 mars 1998
25 mars 1998
humide ; que, lors de l'intervention initiale de la direction départementale de l'Agriculture le 25 juillet 1995, l'ingénieur des travaux ruraux précisait qu'il s'agissait du nivellement d'un marais à bosses
Source officiellesoc
6079b1649ba5988459c52098
3 juin 1993
3 juin 1993
ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu que la société des Transports Bosse et Fils, dont le siège est situé dans l'agglomération de Clermont-Ferrand, a demandé au Syndicat mixte des transports en
Source officielleciv3
61372166cd580146773f36c3
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Jean-Pierre B..., demeurant à Boissy-le-Brouard, Ramoulu (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit de M.
Source officielleciv1
61372101cd580146773f032b
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Monsieur Jacques X..., demeurant à Linqueux (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit de la société anonyme Etablissement BOSSU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310044
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310149
14 mars 2024
14 mars 2024
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310470
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Les Canounges, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du Gfa Les Chanoines, après débats en l'audience
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310279
30 mai 2024
30 mai 2024
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310238
16 mai 2024
16 mai 2024
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310350
27 juin 2024
27 juin 2024
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [V], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [V], après
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310303
13 juin 2024
13 juin 2024
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [B], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310388
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société L'Espinaud, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société GFA Les Chanoines, après débats en l'audience
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310511
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [E], de la SCP Spinosi, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310074
6 février 2025
6 février 2025
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [W], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310590
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [O], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310192
27 mars 2025
27 mars 2025
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. et Mme [B], après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents Mme Teiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310410
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.
Source officiellePage 15 sur 62