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José A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 7 février 1996, qui, pour délit de fuite et non-assistance à personne en péril, l'a condamné à la peine de 200 heures

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Abdelhamid, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 15 février 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté

X... a été engagé le 6 juillet 1980 en qualité d'ouvrier charcutier par la société CDC ; que le contrat de travail a été poursuivi avec la société Docks de France, laquelle a mis en oeuvre une nouvelle

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Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

X... a été engagé, par contrat de travail du 25 novembre 1980, en qualité de chef du département publicité et promotion, par l'association Racing club de Strasbourg ; qu'une transaction concernant notamment

arrêtant le plan de cession avec cessation totale et définitive d'activité en juin 1993, soit postérieurement au jugement déclaratif du 13 janvier 1993 après continuation du contrat d'assurances, la cour

encore dues depuis l'année 2013, en application du contrat de vente d'herbes les liant depuis 1988. 2.

pour déclarer irrecevable comme hors délai l'appel interjeté par la société contre le jugement et dire que la notification était régulière, la cour d'appel, qui a préalablement constaté que l'adresse

X... lui-même avait alerté la direction sur les risques de cessation de paiement ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur le contenu des rapports établis par M.

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majorations pour heures supplémentaires", la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses constatations et a condamné l'employeur à payer deux fois les mêmes heures de travail, en violation des articles