Michel Z..., demeurant tous deux "Les Loges" à Chevillon-sur-Huillard (Loiret), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin 1993 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme

X..., cadre instructeur, a empoigné les deux chevilles de l'élève-officier Mme Sandrine A..., qui se trouvait en état d'ébriété avancée, assise en équilibre sur le rebord d'une fenêtre du deuxième étage

Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le Directeur général des Impôts s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu au profit de la société en nom collectif Chatillon

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 641 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE RENAUT, DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT DE CHATILLON DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE, AYANT CONTESTE

. ; 2°) Monsieur Max, Gustave I..., demeurant à Chatillon-sur-Seine (Côte-d'Or), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1986 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit

américain BALTIMORE AIRCOIL COMPANY INC, dont le siège social est Montevideo Road, Jessup, Mariland (USA), défenderesse à la cassation ; En présence de la société de droit belge BALTIMORE AIRCOIL CHEMVIRON

D..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°/ Monsieur François C..., demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), "Le Monistère", ..., 3°/ Monsieur A..., demeurant à Bourgneuf (Charente-Maritime), Chevillon

Henri Z..., demeurant à Charny (Yonne), Les Louevres sur Chevillon, 4 / de Mme Mireille Z..., demeurant à Lindry, Pourrain (Yonne), Le Rais, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

(Hauts-de-Seine), 28) la société Parfums et beauté, dont le siège est ... et ... à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne), 38) la société L.A.D.V., sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et ...

Attendu que par arrêt rendu, le 3 mars 1994, la cour d'appel de Paris a dit que René X... ne pouvait se prévaloir du statut du fermage, ni d'un titre d'occupation régulier du domaine dit " Ferme de Chatillon

PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 4 JUILLET 1969, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DU DISTRICT URBAIN DE CHATILLON-COLIGNY

Z... au titre du solde des travaux réalisés en 2003 à Châtillon (Hauts-de-Seine) sont recevables et d'AVOIR confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 14 mars 2013 ayant condamné

fonctions ; "aux motifs que X..., née en 1983, dont les déclarations présentent, selon les experts, une crédibilité incertaine, a déclaré qu'en 1994, Daniel X... avait profité des massages sur les chevilles

. ; que le tribunal avait estimé en premier lieu que X... se voyait imputer d'avoir été la cheville ouvrière d'un trafic d'armes international ; que cette affirmation était exacte et que la preuve de la

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence La Croix du Sud, bâtiment G-E6, à Chevilly-Larue

Stéphane Gravit, sans rechercher si Jean-Claude D... n'avait pas tiré dans la traque sans respecter les règles élémentaires de sécurité quand un tel comportement aberrant de la part d'un chasseur chevronné

l'extradition accordée par les autorités britanniques ; qu'un tel comportement, au demeurant, n'est pas celui d'un citoyen soucieux de s'expliquer devant la justice, mais bien celui d'un délinquant chevronné

après avoir fait payer par cet amateur fortuné et ambitieux la totalité des frais permettant d'aboutir à des enregistrements de chansons de Dana Y... susceptibles d'être présentés à des producteurs chevronnés