Maurice Achour, 5 / Mlle Chelly Achour, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 29 avril 2014), qu'engagé le 21 juillet 1997 par la société Cartron Challier

Michel G..., demeurant à l'Etat Cheniers, Bonnat (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1991 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit : 18) de M.

produits chimiques de Salsigne (Aude), dite société MPCS, domiciliée ..., 2 / de la société Coframines, société anonyme, Compagnie française des Mines, dont le siège est ..., 3 / de la société Cheni

926pata13, n° 1070pata14, n° 611salt07, n° 564salt10, n° 623salt12 et n° 1033salt15 ; AUX MOTIFS QUE la société HEXA GO a confié à la société MAERSK LINE le transport de poires Williams, d'avocats Hass du Chili

N..., née le [...] à Chebli en Algérie, revendique la nationalité française en tant que fille de V... B... et de Z... Y... I..., elle-même fille légitime de Z... O... et de H...

E..., guichetier de l'agence de Saint Chély d'Apcher ne saurait non plus être ordonnée alors que ce dernier a déclaré sur sommation interpellative du 19 août 2005 qu'il ne soulevait pas des opérations

et 26 février 2010, donc postérieurement au jugement d'ouverture, devant le tribunal de grande instance de MEAUX l'ensemble des intervenants, dont la société CABINET GUINOT et la SNC EINSTEIN VALLEY CHELLES

[A] [F] [X] [W], domicilié [Adresse 2] (Chili), contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2013 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [Y]

milieu de la carrosserie en 1972 en qualité d'apprenti, puis comme salarié, puis comme patron après avoir ouvert son propre garage ; que lorsqu'il s'est enfui en Amérique du sud, après un passage au Chili

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TRAVAUX du SUD-OUEST, dont le siège social est Chemin du Corps de Garde, Zone Industrielle à Chelles

par acte du 25 juin et du 11 juillet 2001, la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS es qualités d'assureur selon Police Unique Chantier, n 150 124 890, de l'opération de construction du CENTRE COMMERCIAL CHELLES

M... répondait « je suis au Chili jusqu'à fin mars je te rappelle dès mon retour » ; QUE la fictivité du contrat de travail est ainsi établie, sans qu'il soit utile ni nécessaire d'examiner le tâches

Jean-Claude Quidet, demeurant 26, rue de l'Ecole, 77400 Saint-Thibault des Vignes, 76 / de Mme Christine Gibault, demeurant 41, avenue François Mitterand, 77500 Chelles, 77 / de M.

H... « mon chéri, comme on s'était promis de le faire la dixième année de notre rencontre si nous étions toujours amoureux et ensemble » ; qu'en outre, lors de l'audience, Madame R...

J..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne Chérie-Chéri, 2°/ à M. W... U..., domicilié [...] , agissant en qualité d'héritier de sa mère S... I...

et 14 février 1985 distribué dans les boîtes aux lettres des habitants de la rue Croix-Saint-Loup et les 15, 16 et 18 février 1985 adressé à divers agents d'assurances de Claye-Souilly, Mitry-Mory, Chelles

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TRAVAUX du SUD-OUEST, dont le siège social est Chemin du Corps de Garde, Zone Industrielle à Chelles