Il est donné acte à l'Association de gestion des centres de vie et soins de Cayeux-sur-mer du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi Friville-Escarbotin.

[V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Groupe Cayon, après débats en l'audience publique du 10 mars 2021 où étaient présents M.

Y..., pris en sa qualité de commissaire au plan de cession de la société Cabour, demeurant ..., 4 / de M.

Y..., la société Occad et la société Château de Cachou ont assigné MM. O..., B... et H... N..., et Mme V...

La livraison étant intervenue le 4 juin 2013, la société Alionis, aux droits de laquelle vient la société Jaguar Network (la société Jaguar), a émis des réserves concernant la carrosserie, endommagée,

, employé de la société Garage Roser en qualité de carrossier, a été victime, le 17 janvier 1991, d'un accident du travail ; qu'alors qu'effectuant des travaux de masticage et de ponçage d'une carrosserie

taxes, du plafonnement de la contribution sociale de solidarité à 2,50 % dudit total ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse Organic recouvrement a, le 3 août 1998, signifié à la société Carbu

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 La société Carrosserie

Rinuy, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Cavrois, Ott, Le Lay, conseillers, Mmes Ala, Prache, Chamley-Coulet, Pecqueur, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier

constitutif que de la contravention de la 5ème classe prévue par l'article R. 635-1 du Code pénal ; qu'en se bornant en l'espèce à retenir que Claude X... avait porté un violent coup de pied dans la carrosserie

produit, une fraude douanière, les taxes applicables au carburant étant supérieures à celles applicables au fuel domestique ; que l'article 265 ter du Code des douanes prohibe l'utilisation à la carburation

X... était seul chargé du nettoyage des goulottes du piège à cailloux, et qu'il ne peut pas prétendre qu'il incombait au rondier ou à l'opérateur de cabine d'évacuer les déchets du piège à cailloux./ La

préfectoral du 13 février 2009, la société Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est (la société) a été autorisée à effectuer des travaux miniers dans les concessions de mines de sel de Cauroy

centaine de grammes d'héroïne dont il disait qu'un de ses amis venait de lui remettre contre une somme d'argent ; qu'analysée dans le cadre d'une expertise, la drogue était constituée de 98,8 grammes de cailloux

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Geime groupement européen, de Me Capron

monétaire et financière (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme X... qui s'étaient portés cautions solidaires et hypothécaires d'un prêt consenti à la société Carrosserie

Carole, - C... Fernand, - D... Catherine, épouse C..., - E... Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H... Valérie, épouse I..., - J...

pourvoi formé par Mme Ginette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre A civile), au profit de la société Carrosserie