Yvan Z..., demeurant ..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs Caroline et Claire, 4 / Mme Sylvette Z..., épouse A..., demeurant ..., agissant tant

Laurent, demeurant 43, place de la Liberté, 39600 Arbois, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Marie-Caroline A..., divorcée Z

José Poulain, demeurant 68, rue du Centre, 76580 Saint-Foy, 46 / de Mme Caroline Poulet, demeurant 621, route de Barrabas, 27520 Berville-en-Roumois, 47 / de Mme Evelyne Prevost, demeurant 32, rue

Monsieur Jean-Louis B..., demeurant "La Louise Y...", chemin des 3 Poiriers à Albertville (Savoie), 3°/ Monsieur Serge D..., demeurant chez Madame Z..., ..., 4°/ Monsieur Alfred F..., demeurant "Les Carlines

NE POUVAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES AGISSEMENTS DE SON FILS MINEUR QUI, AVEC UNE CARABINE A AIR COMPRIME MUNIE DE PLOMBS, AVAIT VOLONTAIREMENT TIRE A PLUSIEURS REPRISES SUR X..., LUI CAUSANT LA PERTE

souscrit auprès de la Poste, aux droits de laquelle se trouve la Banque Postale (la Banque), trois contrats de plan épargne logement (PEL) aux noms de ses trois petits enfants, Vincent, Sébastien et Caroline

Carolino X..., demeurant ... (Nord), 28/ M. Georges Y..., demeurant ...

n'est que le commercialisateur des produits du Groupe Terre D'avenir constitué des sociétés Carolina et Techniciens D'Avenir ; que M.

Christian Y..., 3 / de Mme Isabelle B..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 4 / de Mme Caroline B..., épouse D... de Balsin Mailanovitch de Takoswo, demeurant chez Mme X..., ..., ces trois

André divorcée Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne Caroline X... épouse A..., demeurant ..., 4 / de Mme Isabelle X... épouse F..., demeurant ..., 5 / de M.

Sartrouville (Yvelines), ..., 16 / de Mme Anne-Elisabeth C..., demeurant à Poissy (Yvelines), 8, square Léon Deliance, 17 / de Mme Tassadit G..., demeurant à Bezons (Val-d'Oise), ..., 18 / de Mme Caroline

Christian Rosin, - Mlle Marie-Caroline Vincelot, - M. Maugenet, - M. Raymond Le Scodan, - Mme Régina Schmitt, - M. Lheriau, - M. Nicolas Grosjean, - la société Soclova, - M.

condamné Michel Y... de ce chef à la peine de 12 mois d'emprisonnement et a déclaré la décision opposable à la compagnie d'assurances GAN ; " aux motifs que si le prévenu a accepté de prendre sa carabine

Altitude plus, des dispositions qu'il comporte – avait été passé en fraude des droits de l'AGS, la cour d'appel a ajouté aux textes une condition qu'ils ne comportent pas ; qu'ainsi l'arrêt viole, à nouveau

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Caroline

La SA Camelin Investissements précise que le 16 mai, M. Z...

Paris Plage, 4 / de Mme Marie-Caroline A..., demeurant ..., 5 / de M.

Humbert D..., demeurant 74, descente Saint-Antoine, 74190 Passy, 3 / Mme Irma D..., épouse E..., demeurant ..., 4 / Mme Simone D..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / Mlle Caroline D..., demeurant