CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1995 par le tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu

de guérillas, fou, intolérant, faisant le mal, semant la peur (avec des « miracles pervers »), démagogue, paresseux, démoniaque, « messie du sida », escroc, tyran, menteur, lâche, les propos litigieux

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société G. de Bruyn Ozoir, les conclusions de M.

Bruno, - La SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2000, qui, dans la

assignation devant le premier juge mais non pas sa demande subsidiaire de nouvelle expertise médicale" et qu'elle "ne produit, au soutien de ses critiques dirigées contre les expertises des docteurs Brion

Pour condamner la société Exco à payer à la sociétés Group'[L], à la Selarl Bruno Cambon, ès qualités, et à M.

Le Mener, demeurant ..., 2 / Z... Catherine Le Mener, demeurant 6, place du Marchix, 22100 Dinan, 3 / M. B...

recherche des preuves de la contrefaçon alléguée et ne peuvent donner à l'huissier une mission générale d'investigation, sans rapport avec la fin probatoire de la saisie-contrefaçon, lui permettant de mener

Y... fait valoir que le non-respect de délai concerne une seule expertise, dont il a été dessaisi, alors qu'il a toujours mené à terme les missions qui lui étaient confiées et ce, personnellement, avec

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Barlier, demeurant chemin des Bordes, Collégien (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Meaux

Claude Z..., domicilié Lotissement à Saint-Flour-de-Mercoire (Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 rectifié par jugement du 1er mars 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en

matrimonial ayant existé entre elle-même et son ex-époux, dit que l'indivision était redevable envers la mari, au titre de l'apport personnel et des frais d'acquisition de l'immeuble 7, rue Bossuet à Meaux

; qu'en se bornant à constater que le nom de Jean-Claude X... n'est indiqué que sous la rubrique "nom du représentant légal ou statutaire de la personne morale" pour en déduire que l'opération était menée

qu'aux termes du texte susvisé, la motivation « consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge qui ( ) ont convaincu la cour d'assises » et « qui ont été exposés au cours des délibérations menées

précédente décision de non-lieu a donc autorité de chose jugée, que la nouvelle plainte ne contient pas de nouveaux faits mais uniquement des critiques contenant la manière dont l'instruction a été menée

l'ordre des avocats du barreau du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 37], 3°/ l'ordre des avocats du barreau de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 38], 4°/ l'ordre des avocats du barreau de Meaux

d'un étranger, dès lors qu'il est exprimé en jours, expire le dernier jour à vingt-quatre heures ; que par ordonnance du 2 août 2021, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 novembre 2000, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 10 000 francs d'amende pour recel ; Vu le mémoire produit