310, 316 et 346 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense : " en ce que la cour d'assises, par arrêt incident, a décidé de libérer Me Jacquin

(EARL Louisiane Jacquines), domicilié ..., 2 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la politique sociale

ministériel mais de surcroît il comporte une condition suspensive sans laquelle il ne pouvait être mis en oeuvre, à savoir la conclusion d'une convention d'aide de l'Etat concernant l'aide incitative Aubry

la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de La Réunion de Assureurs Maladie des Professions Libérales (RAM), dont le siège est à Bourges (Cher), 8, cours des Jacobins

Luc Arsène X..., demeurant ..., 2°/ de La Mutuelle chirurgicale et médicale d'Aquitaine, dont le siège est ..., 3°/ de La Réunion des assureurs maladie (RAM), dont le siège est 8, cours des Jacobins

Abeille Paix, société anonyme dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., aux droits de laquelle vient la compagnie d'assurances Abeille assurances, 3 / de la RAM, dont le siège est sis cours des Jacobins

cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, au profit de : 18) la Réunion des assureurs maladie, dont le siège est 8, cours des Jacobins

des douanes d'Orly pour le compte de la même société avec une facture établie également pour des vannes ; Attendu que l'Administration des Douanes, estimant que les vannes en cause étaient des aubettes

Y..., gérant de la SCI Quai Jacquin et co-associé d'autres SCI, était parfaitement en mesure d'apprécier les risques attachés à de tels engagements ; qu'il avait d'ailleurs, dès 1998, garanti un crédit

sa demande présentée contre la Société AUBERT ; qu'il reste que la Société AUBERT a bénéficié de l'apport de plus de 100.000 adresses, et qu'en équité, il ne serait pas opportun dans de telles conditions

sous astreinte, le paiement des heures supplémentaires mensuellement, alors, selon le moyen : 1°/ que l'accord du 29 juin 1999 sur la réduction du temps de travail a été conclu dans le cadre de la loi Aubry

mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Stephen X... a été interpellé le 6 janvier 2006, à 11 heures 45, à l'aubette

ainsi de nullité les procès-verbaux, fondement des poursuites ; "et aux motifs éventuellement adoptés que le 27 mars 1997, les agents des douanes ont effectué un contrôle dans l'établissement "l'Auberge

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 123 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aubert

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ la société Sodexo santé médico social, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ la Société de restauration auberge

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 février 2010), que dans le cadre des élections professionnelles organisées en juin 2007 au sein de la société Aubert

social est ..., 2°/ de l'Entreprise Grimaldi, dont le siège est ..., 3°/ du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Bellecombe Saint-Antoine ..., 13, ..., représenté par son syndic, la Régie des Jacobins

X... étant par ailleurs employé au service du restaurant l'Auberge du Ried, la durée hebdomadaire est passée de sept heures à six heures trente ; que s'il est exact que par courriers des 9 mai 2005 et