Y..., Louis, Osmund E..., 2 / de Mme E..., demeurant ensemble ... en Laye, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

11, notamment des machines à laver et à sécher le linge, a assigné en contrefaçon la société Cofradem qui a déposé, le 8 février 1994, la même marque pour désigner les produits en classe 7, dont les lave-linge

02280, 16/02283 et 16/02278 rendus le 19 juin 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, dans les litiges l'opposant au Centre hopitalier intercommunal Poissy-Saint-Germain- en-Laye

Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Lamelle Colle de Puisaye, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

et structures bois hors lamellé collé. » et « 4,9 - Fourniture et pose (cloisons placoplâtre, bois) à structures métalliques ou bois. » ; qu'il n'était pas précisé que ces activités n'incluaient pas les

travailler pour une autre société ; qu'à l'issue de ce détachement, il a été licencié pour motif économique en août 2002 par la société Bull IS UK et a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

Dentsply Sirona France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                          , venant aux droits de la société Sirona Dental Systems, 2°/ à la société De Lage

portefeuille d'administrateur de biens de la société Gescopro, syndic de la copropriété du [Adresse 2], garantie par la société CGAIM ; que, lors de l'assemblée générale du 22 mars 2007, la société Lamy

[N] [I], 2°/ à Mme [W] [V] épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 7], 3°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société

X... dirigeant de la société Actis, a sollicité les conseils et l'assistance du cabinet Leboeuf, Lamb, Greene et Mac Rae représenté par M. de Y..., avocat, associé gérant dudit cabinet, pour transmettre

Sur le pourvoi formé par Mme Karin Y..., demeurant ..., bâtiment 16, 78955 Carrières-sous-Poissy, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

d'application des méthodes modernes d'éclairages électriques Sammode (la société Sammode) a conçu un luminaire tubulaire doté d'embouts en inox poli brillant, d'une platine en acier laqué supportant la lampe

chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 10287 F rendu le 5 juin 2024 sur le pourvoi n° Z 23-11.614 formé par la société Lamy

", "les meubles et les lampes ne sont pas nécessairement composés de tissus", que les produits opposés sont "sans lien étroit et obligatoire", qu'il "ne peut être affirmé

, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel de machines à laver ; "aux motifs que Yannick Z... avait déclaré avoir placé les 45 lave-vaisselle

à laquelle elle chiffrait le préjudice subi du fait du non paiement de divers travaux accomplis en avance comprenait la réalisation de la façade extérieure et la pose partielle du parquet en sus des lames

chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Clos de la Vienne Adagio, dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société Nexity Lamy