d'autre part, quand j'avais besoin d'un renseignement, quelqu'il soit, pour un client Nidonn, elle prétendait ne jamais avoir le temps et m'a même envoyée promener une fois sur deux, nous avons eu une altercation

Alberto O... (D 108, 129 et D 693) ; que pour autant, rien n'indique, excepté les allégations de M.

reclassement dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail qui précise : que le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous

Fabrice Bunel, demeurant 22 b, rue Albéric Pont, 69005 Lyon, 81 / de M. Alain, Louis Savin, demeurant Le Bourg, Saint-Berain-sous-Sanvignes, 71300 Montceau-les-Mines, 82 / de M.

articles 121-7, 121-6 du Code pénal, L. 213-1, L. 216-1, L. 216-2, L. 216-3 du Code de la consommation, d'avoir à Orléans et sur le territoire national, courant 1995, par quelque moyen que ce soit, altéré

doigts dans le vagin en lui disant "tu aimes ça salope" ; qu'elle lui demandait d'arrêter, continuait de pleurer, lui demandait de se calmer, et de la laisser fumer une cigarette, ce qu'ils faisaient tous

les coups ont été portés sur une personne hors d'état de se protéger elle-même ou d'une particulière vulnérabilité, s'agissant d'une femme de 71 ans dont le docteur Z... connaissait l'état de santé altéré

falsification ne peut résulter du seul fait de l'inobservation de formalités réglementaires mais implique le recours à une manipulation ou à un traitement illicite du produit concerné de nature à en altérer

psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, d'autre part, que le trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré

par la partie civile révélant plutôt la volonté des témoins d'éviter toute affirmation péremptoire concernant des points sur lesquels ils n'ont plus de souvenirs nets et qui ne se rapportent pas en tous

F... qui a été jugé coupable de meurtre avec préméditation alors qu'il était atteint au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de

coupable d'extorsion d'engagement par la contrainte et l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que devant la cour, Jean-Philippe Y... et Alain Le X..., qui ont tous

déclarait que les surcharges avaient été faites après la signature du document par les assesseurs et à leur insu ; Dominique B... confirmait ces déclarations ; que tous deux indiquaient qu'ils ne signaient

qu'elle ait été placée en liquidation judiciaire en même temps que la société Intergestion ; que le plan de sauvegarde de l'emploi prévoyaut des mesures de reclassement externes, la possibilité offerte à tous

travail personnel n'excédant pas huit jours ; " aux motifs que Victor Z... est nommément désigné par les contrôleurs de la RATP comme l'un des instigateurs de la bagarre générale, portant des coups à tous

aux recherches prétendument omises, que le salarié, cadre de haut niveau chargé de grandes responsabilités et disposant d'une grande autonomie dans l'organisation de son emploi du temps ainsi que de tous

. : qu'il est certain que tous les nombreux salariés de M.

2002, postérieurement à la vente de sa crêperie en juin 2002, date à partir de laquelle il a eu plus de temps libre pour s'occuper de mécanique, le mineur lui rendant alors visite "plus régulièrement tous