[G] ès qualités font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la banque les sommes de 133 376,40 euros au titre du capital restant dû et de 18 070,36 euros au titre des échéances impayées échues du 15

[I] fait grief à l'arrêt d'évaluer la perte de gains professionnels futurs après imputation des créances des tiers payeurs à la seule somme de 97 331,57 euros puis de retenir que le poste de préjudice

Après déduction de ce montant, [R] [L] est restée débitrice, au titre du prêt, d'une somme de 684 982,56 euros qu'elle a remboursée au moyen d'une ouverture de crédit utilisable par découvert en compte

que la croyance du tiers aux pouvoirs du prétendu mandataire soit légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs ; qu'en se bornant à relever

que les circonstances autorisaient ce tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs. 5.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 mai 1997), qu'en vertu d'un titre exécutoire

de la condamner à relever et garantir à hauteur de 100 % la CRAMA Rhône-Alpes dans la limite des préjudices tels qu'évalués, alors « que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur condamné à ce titre

de rémunération aux personnes salariées ou travaillant, à quelque titre ou quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ; qu'en autorisant la saisie de rémunération, sans rechercher ni a

1 000 euros au titre de son préjudice moral. 4.

titre de son concurrent sans qu'il y ait lieu de prendre en compte l'antériorité de ce titre ni d'éléments faisant présumer l'existence d'un droit sur le bien ; qu'en l'espèce, il ressort des dispositifs

Il en résulte qu'un jugement de vente sur adjudication par licitation ne vaut pas titre d'expulsion. 9.

R... une somme de « 215 533,89 euros sauf à imputer sur ce poste les règlements opérés par la MACSF au titre de la rente servie aux parents au titre de la tierce personne « familiale » jusqu'au 29 septembre

des personnages dénommés "Power Rangers", "Zeo Rangers", "Zeo Zords" et "Zeo Megazord", lui conférant le bénéfice de la présomption de titularité des droits d'auteur sur ces personnages à l'égard des tiers

Il peut, en revanche, solliciter un tiers, qui n'a pas la qualité d'officier public, afin qu'il pénètre dans un tel lieu pour y faire un achat, et, ensuite, relater les faits et gestes de ce tiers qu'il

l'information selon laquelle parallèlement au rachat des titres de l'actionnaire minoritaire, le président de la société mène des négociations pour la revente de ces mêmes titres à un tiers, quel que

saisi doit contenir à peine de nullité "l'énonciation du titre exécutoire en vertu duquel la saisie est pratiquée" ; qu'en décidant que les créanciers saisissants pouvaient se dispenser de produire les

[K] une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que M. [K] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de condamner M.

Z... soumis au recours de la MSA, a fixé l'indemnité mise à la charge de l'Etat, tiers responsable, à la somme totale de 4 314 155,51 francs, ne tenant compte des frais futurs certains que pour une période