, dès lors qu'il est effectué en dehors de l'horaire normal du représentant du personnel, et qu'il constitue un trajet supplémentaire, constitue du temps de travail effectif, que les heures effectuées

nécessaire au trajet est indemnisé au taux normal du salaire, dans la mesure où il excède neuf heures, soit à l'aller, soit au retour ; que le temps de trajet s'entend à partir du début du trajet et non

de trajet relatif à ces réunions n'est pas assimilable en tant que tel à un temps de travail effectif, le lieu de la réunion n'étant pas le lieu de travail normal du salarié ; que par ailleurs, il est

, QUE LE TRAJET EST TOTALEMENT ACCOMPLI LORSQUE L'EXTREMITE NORMALE DU TRAJET EST ATTEINTE, CE QUI ENTRAINE LA DISPARITION DE LA PROTECTION, ET QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE KELLER ETAIT ARRIVE SUR

du temps de déplacement se situant en dehors de l'horaire normal de travail pour l'assistance aux réunions du comité d'entreprise et que cette dépense devait s'imputer sur la subvention de fonctionnement

de travail ; qu'il en est ainsi même lorsque le temps de trajet est effectué en dehors de l'horaire normal de travail, dès lors qu'il dépasse, en durée, le temps normal de déplacement entre le domicile

QUI, POUR SE RENDRE CHEZ SA BELLE-SOEUR PUIS AU CENTRE DE SOINS, AVAIT SUIVI EN SENS OPPOSE AU TRAJET HABITUEL, DES ITINERAIRES DISTINCTS ET DIFFERENTS DU PARCOURS NORMAL DU LIEU DE TRAVAIL A SON DOMICILE

normal, soit deux heures de trajet maximum, devra s'accompagner d'un changement de résidence'' ; que cette clause conventionnelle impose ainsi un changement de résidence au salarié dont le lieu de travail

aller et retour est supérieur à une heure, la totalité du temps de déplacement sera payée par l'entreprise sur la base du salaire horaire normal, sans que ce temps puisse entrer en ligne de compte pour

; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QU'IL ETAIT " NORMAL " QUE X..., QUI AVAIT PRIS SON SERVICE A QUATRE HEURES DU MATIN, AIT EPROUVE A 14 H 30, AVANT TOUTE CHOSE, " LE BESOIN DE SE RESTAURER ", LA

, faute de se trouver sur le trajet normal, il ne saurait bénéficier de la présomption et il convient d'infirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a retenu à tort l'existence d'un accident de trajet ;

de trajet effectué en exécution des fonctions représentatives du salarié se situe en dehors de l'horaire de travail et qu'il dépasse en durée le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu

effectuées en dehors de son temps normal de travail, il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel d'indemnisation ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié la somme

aller) de 40 kilomètre et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller et retour) ; que, pour débouter, en l'espèce, la salariée

normal, soit deux heures de trajet maximum, devra s'accompagner d'un changement de résidence'' ; que cette clause conventionnelle impose ainsi un changement de résidence au salarié dont le lieu de travail

NORMAL DU SALARIE NE POUVAIT RETENIR LE TEMPS ECOULE ENTRE LA FIN DU TRAVAIL ET L'ACCIDENT SANS S'EXPLIQUER SUR L'ETAT DE FATIGUE ALLEGUE QUI AVAIT JUSTIFIE UNE HALTE EN VUE DU REPOS RENDU NECESSAIRE

QUI REGAGNAIT SON DOMICILE EN AYANT FAIT UN DETOUR DE QUELQUES DIZAINES DE KILOMETRES POUR ACCOMPAGNER CHEZ LUI UN CAMARADE, MOTIF PRIS DE CE QUE CE DETOUR ETAIT DE FAIBLE IMPORTANCE PAR RAPPORT AU TRAJET

MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 415 ET 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET