Paris de ce qu'elle vient aux droits de la société Cegelec Paris ; Attendu que la société Sogerma, qui sous-traitait les travaux d'entretien général, de nettoyage, de manutention et d'assistance technique

de services choisi par lui (ci-après le Prestataire) un contrat en vue de faire assurer par un tiers la Maintenance du Matériel telle que visée à l'article 1.4.

. (¿) de la maîtrise de l'organisation des livraisons », « qu'aucune justification technique particulière ne justifie l'absence de diversification de clientèle », et que « cette absence de diversité de

Pierre X..., ce dernier explique que la somme prêtée en avril 2001 est directement liée à la faute du prestataire en tant qu'elle était destinée à couvrir les pertes imputées à l'opérateur du fait des

étranger, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la société Holding SP Propreté, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société TEP (Technique

ETAIENT COGERANTS, A PARTS EGALES, DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ALPHA-ASSISTANCE QUI EXPLOITAIT UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, MEMBRES DU DIRECTOIRE DE LA SOCIETE ANONYME BUREAU TECHNIQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technique française de nettoyage, prise en la personne de son représentant

mois, exerce cette activité dans les mêmes conditions qu'une entreprise commerciale et ne peut se soustraire à l'obligation d'affiliation à la caisse de congés payés pour le personnel artistique et technique

"un certificat d'assistance" ; qu'afin de garantir cette prestation, le Sou Médical s'est assuré le concours technique de la société Mondial assistance France (Mondial assistance) ; que le 26 octobre 1999

E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., D..., S..., T..., de la Chambre régionale des entreprises du Sud-Est CREPSE, de la société Tradi Tech, et de la Société moderne de nettoyage, du syndicat Union

intervenue dans le délai convenu, la compagnie d'assurances, lorsqu'elle avait accepté d'assurer les deux sociétés, connaissait exactement la nature de leur activité et n'ignorait pas les problèmes techniques

donné satisfaction à la Mutualité du Rhône ; que, par lettre du 6 octobre 1989, la société Promatec, devenue la société Proland, a écrit à la Mutualité du Rhône que toute intervention de son service technique

que, le 27 septembre 2006, le GAEC du Chandelier, aux droits duquel est venue l'EARL du Chandelier, a acheté à la société Robot Milking Solutions (la société RMS), filiale de la société Groupe Punch technix

sur ses besoins dans le cahier des charges et a exprimé des besoins non identifiés ou répertoriés à l'origine et que ces demandes de modifications ont entraîné un décalage global, fonctionnel et technique

quatre autres salariées ont été employées par la société Entreprise nationale industrielle (ENI) en qualité d'agent de nettoyage sur un chantier de la société GEC Alsthom à Marly ; que la société Technique

articles L. 122-32-6, L. 122-32-7 du code du travail et l'accord du 29 mars 1990 étendu, relatif à la garantie d'emploi et à la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire

articles L. 122-32-6, L. 122-32-7 du code du travail et l' accord du 29 mars 1990 étendu, relatif à la garantie d'emploi et à la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire

de la lecture optique de codes barres figurant sur les enveloppes et les bulletins de vote après attribution aléatoire par un prestataire extérieur, seul détenteur de ces codes barres qu'il s'interdit