AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137259ecd5801467741f43b
8 juin 1999
8 juin 1999
2 juin 1946, auquel il était candidat, constitue incontestablement un événement historique ; qu'il est, dès lors, parfaitement légitime, pour un journaliste, à l'occasion du cinquantenaire de cette mort
Source officiellePage 14 sur 368
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
6 décembre 2017
L... tenait la poignée de la porte et il avait entendu Olivier Z... répéter qu "un bon flic est un flic mort " ; qu'à son arrivée, M.
Source officielle