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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259ecd5801467741f43b

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

2 juin 1946, auquel il était candidat, constitue incontestablement un événement historique ; qu'il est, dès lors, parfaitement légitime, pour un journaliste, à l'occasion du cinquantenaire de cette mort

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

L... tenait la poignée de la porte et il avait entendu Olivier Z... répéter qu "un bon flic est un flic mort " ; qu'à son arrivée, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200391

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

La société fait grief à l'arrêt de dire que l'accident du travail mortel dont [T] [R] a été victime le 14 janvier 2010 est dû à la faute inexcusable de son employeur, la société, de fixer au maximum la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201162

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[N] avait été victime dudit accident dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur, dont le moteur était, alors, en marche et dont le machiniste occupait, alors, sa place de pilotage, que cet

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00295

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Denis Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, pour avoir, le 21 septembre 2012, étant conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement

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CC

comm

6137266bcd58014677425694

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, a acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'a corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

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CC

comm

6137266ccd5801467742574e

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

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CC

comm

6137222ccd580146773fad2b

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

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CC

comm

6137222ccd580146773fad5d

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad60

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

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CC

comm

6137222ccd580146773fad61

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, a acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'a corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

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CC

comm

6137222ccd580146773fad62

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

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comm

6137222ccd580146773fad63

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

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comm

6137222ccd580146773fad69

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

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comm

6137222ecd580146773fae01

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, a acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'a corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

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6137222ecd580146773fae02

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

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6137222ecd580146773fae03

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, a acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'a corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

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6137222ecd580146773fae04

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

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comm

6137222ecd580146773fae06

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

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6137222ecd580146773fae07

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

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