Ardenne fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 1987), statuant après expertise, de l'avoir condamnée à payer à la société concédante une somme en réparation du préjudice constitué par le manque

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

discriminatoire, dans la mesure où elle ne modifie pas la puissance administrative de tous les véhicules concernés par l'arrêt précité ; que la détermination de la puissance administrative du véhicule de marque

S'agissant des deux marques figuratives « damier » enregistrées à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), leur validité est contestée par la défense sur le fondement de deux décisions

Y... a saisi la juridiction prud'homale le 5 février 1991 en invoquant l'absence de l'apprenti aux cours de formation qu'il devait suivre au lycée professionnel horticole et son manque de motivation ;

X... du fait que ses insuffisances professionnelles avaient été l'une des causes des difficultés de l'entreprise et en compromettaient le redressement, que sa gestion avait été marquée par une hausse constante

entre les parties ne faisait pas du lieu de travail un élément essentiel et ne contenait aucune mention à ce sujet; que les fonctions de vendeur d'automobiles, pour une société concessionnaire de la marque

(l'association) un contrat de concession de marque et d'enseigne Edouard X...; qu'il exploite depuis 1983 un second centre à Moisselles par l'intermédiaire de la société Moisselles distribution; qu'en

, L. 263-2 et R. 231-38 du Code du travail, des articles 319, 320 et R. 40-4 de l'ancien Code pénal, des articles 120-1, 222-19 et R. 625-2 du nouveau Code pénal, défaut et contradiction de motifs, manque

le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

articles 314-1 et 441-1 du Code pénal, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Par contrat du 19 septembre 2016, inscrit au registre national des marques, elle lui a cédé cette marque. 5.

Dragon Ball et Dragon Ball Z ; que la société AB Productions a déposé la marque le 6 octobre 1988 et que la société MMP, sa filiale, a déposé la marque Dragon Ball Z le 16 août 1994 ; que ces deux marques

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 17 février 2005) que la société à responsabilité limitée Manu

dont la marque Longchamp.

fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la SCI et Mme X... à lui payer des dommages-intérêts limités à une certaine somme en réparation de son manque

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 58 et 319 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Crédit foncier de France un crédit-relais et une ouverture de crédit hypothécaire en compte courant ; qu'elle a judiciairement demandé que le Crédit foncier soit déchu du droit aux intérêts, pour manquements