Attendu que la cour d'appel est saisie des prétentions et moyens des parties formulés expressément dans les conclusions ; Attendu que M. et Mme X..., dont la maison est située à proximité d'un centre sportif

Campi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2003), que Soufiane X..., alors âgé de 14 ans, a subi le 12 septembre 1993 un accident corporel avec lésion à l'oeil droit lors d'une activité sportive

prévoit l'article L. 322-4 du même code, s'il s'agit de "lotos traditionnels" "lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'union sportive

et les clubs aient été préalablement mis en relation par un agent sportif, la cour d'appel a violé les articles 6 ter de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et L. 222-7 du code du sport par refus d'application

X... a été embauché le 1er juillet 1996 par l'association Centre sportif départemental de Boyardville en qualité de secrétaire général adjoint du directeur ; que, le 2 avril 1998, il a pris acte de la

sont inhérentes à la pratique du rugby et entrent uniquement dans le cadre d'un simple rapport d'autorité sportif, indispensable à la poursuite d'un sport collectif et à l'organisation des matches et

Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (Bastia, 11 mai 2011), que la SNC Diamant et Cie (la SNC Diamant), propriétaire depuis 1989 de parcelles occupées par un club de tir, l'Association Sportive

Une convention de rémunération d'agence sportive a été conclue le 28 septembre 2012 entre le joueur professionnel, l'agent sportif et le club, dont l'objet était de répartir entre le club et le joueur

et du sport de haut niveau incombe à l'Etat et au mouvement sportif constitué des associations et fédérations sportives, avec le concours des collectivités territoriales, des entreprises et de leurs institutions

[T] contre la Ligue Rhône-Alpes de football, l'association Sportive Algérienne de [Localité 2] et ALLIANZ ne peut être fondée que sur l'article 1384 du Code Civil ; Les associations sportives sont responsables

professionnel salarié d'une société sportive (club d'origine) et la société sportive (club d'accueil) au sein de laquelle il est muté temporairement est régie par une convention tripartite sui generis

établissement [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-17.065 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BeIN Sports

procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a prononcé l'affiliation au régime général de la Sécurité Sociale de sept joueurs de l'Association Sportive

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

formée par l'Union sportive Créteil Lusitanos football et la condamne à payer à M.

sportifs et les vacataires.

X... se décrit lui-même comme un amateur de football, de sport en général, ayant ouvert un compte auprès de la société Française des jeux et ayant joué sur son site « Parions web » courant avril 2010 ;