F... a été placé sous curatelle renforcée par décision du 12 avril 2011. 4. Par ordonnance de référé du 6 décembre 2011, un juge des référés a prononcé l'expulsion de M.

attaque aux règles de droit ; Attendu que M. et Mme X... ont formé un pourvoi en cassation contre le jugement confirmatif du tribunal de grande instance d'Epinal du 25 mai 2000 qui a transformé en curatelle

X... contre la décision du juge des tutelles le plaçant sous le régime de la curatelle renforcée, a été rendu le 15 janvier 2001 à l'issue de l'audience ; que le jugement a confirmé la décision du juge

Mme [O] s'est pourvue le 19 mars 2021 contre un arrêt rendu le 19 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris qui a prononcé le maintien de la mesure de curatelle renforcée de sa mère, [G] [C], fixé la durée

[H] a formé un pourvoi contre un arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Dijon ayant prononcé une mesure de curatelle renforcée à l'égard de sa mère, [K] [U], et désigné l'UDAF de Saône-et-Loire

que l'altération de ses facultés mentales n'est pas nettement caractérisée", et qu'il convient d'attendre l'issue de l'instruction du dossier ; que le 11 septembre 2008, Suzanne B... est placée sous curatelle

; Et attendu qu'ayant constaté qu'Andrée Y... était placée sous le régime de la curatelle renforcée au moment de l'acte de vente litigieux, la cour d'appel en a exactement déduit que Mme Y... était,

(sa filleule) ;- suite à une hospitalisation consécutive à des problèmes cardiaques le 3 janvier 1997, à son placement sous sauvegarde de justice le 17 janvier 1997 puis sous curatelle renforcée par décision

ses deux filles, se sentant redevable de l'affection qui lui est portée, que son comportement ne doit pas pour autant aller à l'encontre de ses intérêts, raison pour laquelle une simple mesure de curatelle

que sur recours, le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Beauvais, 23 juin 1997) a, au vu d'une nouvelle expertise, ordonné la mainlevée de la tutelle en lui substituant une mesure de curatelle

[X], majeur faisait l'objet d'une mesure de curatelle renforcée depuis un jugement du juge des tutelles de Strasbourg du 31 décembre 2013, sans relever que le curateur de M.

. ; que le 23 avril 1997, le juge des tutelles a prononcé la mise sous curatelle renforcée de Lucien X... et désigné en qualité de curateur M.

restant néanmoins gérante ; que par jugement du Juge des tutelles près le Tribunal d'instance de Nice, en date du 1er août 2006, Mme Maria X..., née le 2 avril 1913, a été placée sous le régime de la curatelle

l'allocation litigieuse, qu'en outre, elle a été confrontée temporairement à des difficultés de santé au cours de l'année 2016 qui l'ont conduite à être placée sous mesure de sauvegarde puis sous curatelle

X..., de nationalité allemande, a été, sur sa demande, placé sous le régime de la curatelle renforcée en application de l'article 512 du Code civil ; que son état s'étant amélioré, il en a demandé la main-levée

pénale – en ce qu'elles ne prévoient strictement aucun encadrement légal spécifique ni aucune garantie particulière dans les cas où des personnes placées sous un régime de protection de type tutelle, curatelle

V... et que, par jugement du 14 novembre 2013, la mesure de tutelle de ce dernier a été remplacée par une mesure de curatelle renforcée, de sorte que l'avocat était lié par la convention d'honoraires à

réitérée devant notaire au plus tard le 15 février 1995 ; que ce délai a été prorogé par avenant au 15 septembre 1995 ; que le 13 juin 1995 Mme X... a été placée sous tutelle puis le 7 juillet 1995 sous curatelle