la juridiction prud'homale et de l'avoir condamnée à payer différentes sommes au titre des indemnités de rupture alors que, selon le moyen, d'une part, la persistance d'un contrat de travail en concomitance

qu'il y a action concertée en vue de s'approprier le personnel, la clientèle ou les connaissances techniques d'une entreprise ; qu'en ne recherchant pas en l'espèce si de par leur nombre et leur concomitance

. 2141-8 du code du travail ne font pas obstacle à ce que le juge ordonne le reclassement d'un salarié victime de discrimination prohibée ; qu'en l'espèce, après avoir retenu qu' en l'état de la concomitance

principal, même s'il n'avait pas envisagé toutes les aggravantes du fait principal ; alors, d'une part, que la complicité par aide ou assistance suppose l'accomplissement d'un fait antérieur ou concomitant

des vérifications ayant finalement révélé la présence d'étrangers en situation irrégulière en France ; que l'indice apparent révélant la commission d'une infraction peut en tout état de cause être concomitant

mesure de sonorisation de véhicule initiée en France et s'étant poursuivie sur le territoire d'un autre Etat ne peuvent, lorsque cette mesure n'a pas fait l'objet d'une acceptation préalable ou concomitante

ouverts par Thérésa T... dans son pays d'origine, sur lesquels étaient constatés des mouvements de fonds s'élevant à plus de 1 800 000 francs », la cour d'appel qui se borne à affirmer que « la concomitance

E..., que la concomitance de cette opération diligentée à partir de 6 heures 45 dans l'urgence en raison d'un risque de déperdition des preuves avec l'interpellation de M.

rendre irrégulières les informations obtenues par les agents de contrôle, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 devenu 1353 du code civil. 2°/ que la seule concomitance

laissant inconnue la date du prétendu paiement qu'elle retenait, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, dès lors qu'elle demeure dans l'ignorance de la concomitance

entrepris, relaxer Pascal Y... et débouter la partie civile de ses demandes, les juges du fond, après avoir exposé les faits et analysé les différents témoignages, relèvent qu'il y a eu une quasi concomitance

manifeste qu'il y a lieu de retenir comme dolosives les circonstances, dont l'analyse, au demeurant, importe peu, dans lesquelles Mme X... s'est obligée par contrat de réservation, sauf à observer la concomitance

regrettable qu'ait été le défaut d'information des sociétés Tinadel et Frétal de la part de l'arbitre qui avait été désigné par la société ITM dans 3 autres instances d'arbitrage antérieures ou concomitantes

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QU'IL A ETE POSE POUR CHACUN DES CRIMES COMMIS SUCCESSIVEMENT UNE QUESTION PRINCIPALE PUIS UNE QUESTION CONCERNANT LA QUESTION AGGRAVANTE DE CONCOMITANCE

demeure préalable émanant du promettant ; qu'en l'espèce, où la promesse signée le 10 août 1992 contenait une clause qui suspendait la vente à sa réitération par acte authentique et au règlement concomitant

d'une prétention " strictement identique " le juge des référés du tribunal de grande instance de Beauvais puis celui du tribunal d'instance de Beauvais et que leur désistement devant le premier était concomitant

liquidation de la société Captain Telecom pour prononcer la résiliation du contrat de maintenance, la cour d'appel a méconnu l'article L. 641-11-1, I, du code de commerce ; 3°/ que les contrats concomitants

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes