Y... parce qu'il n'avait plus, à la date prévue, les fonds nécessaires pour ce faire, qu'il avait utilisés à d'autres fins, en particulier l'achat de véhicules automobiles ou de valeurs mobilières ; qu'il

frauduleuse, de ventes de titres à réméré ; qu'un audit, effectué à la demande de la société des bourses françaises, a révélé de fortes surévaluations de titres, estimées à 144 383 000 francs, tandis

qu'en l'espèce, en retenant que l'orientation générale du plan d'occupation des sols (POS), relative à la substitution de la commune à l'initiative privée défaillante pour l'aménagement du centre du bourg

du 21 juillet 1990, les époux X... ont autorisé la société GP Finance (la société), notamment à exécuter de sa propre initiative, pour leur compte, des opérations de souscription, achat, vente, de valeurs

à la demande des consorts X... tendant à ce que soit prise en compte la fiscalité des plus-values latentes de la participation Toupargel-Agrigel comme facteur de minoration de la valeur de la SNC Apax

des unités de compte dans lesquelles leur investissement a été converti ; que les trois contrats litigieux comportent la mention suivante : "la valeur des unités de compte évolue chaque semaine.

; qu'il s'agit de titres dont la valeur est très volatile et limitée dans le temps et M.

CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE DE PUBLICITE MENSONGERE, " AUX MOTIFS PROPRES A LA COUR QUE LE PREVENU A FAIT PARAITRE DANS UN JOURNAL UN ARTICLE DESTINE A FAIRE MIEUX CONNAITRE LA BOURSE

. ; AUX MOTIFS QUE « sur le manquement au devoir de conseil et de mise en garde reproché à la caisse ; qu'il résulte des pièces produites que Monsieur X... effectuait de nombreuses opérations boursières

Après prise en compte de la quote-part d'indivision objet de la donation du 30/10/2009, soit 50 %, la valeur vénale qui sera retenue par la Cour est de 1.543.561 euros.

X... était, depuis 1980, titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Banque Nationale de Paris (BNP) et fonctionnant essentiellement pour enregistrer le résultat d'opérations boursières

G..., que « l'article L. 131-1, alinéa 2, du code des assurances, mentionnant des unités de compte constituées de valeurs mobilières ou d'actifs offrant une protection suffisante de l'épargne investie

: - la stratégie boursière du [...] a été ainsi définie : "il semble que les interventions en bourse du [...] soient exclusivement le fait de M.

risque de confusion ; qu'en se bornant, pour allouer à la société Entr'Ouvert la somme de 150 000 euros à titre de dommages et intérêts pour parasitisme, à relever que la société Orange avait, sans bourse

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 Mme [N] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-11.064 contre le jugement rendu le 1er décembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Bourges

annuel minimum de 4 % et maximum de 10 % de l'investissement proposé ; qu'ayant constaté en février 2007, la perte de valeur du capital investi et reprochant à la banque de ne pas l'avoir mis en garde

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., demeurant à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Bourges

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 et 13 de la loi n° 50. 921 du 9 août 1950 relative à la Compagnie des commissionnaires agréés près la bourse