, ELLE A DONNE CONGE AUX PRENEURS AUX FINS DE REPRISE POUR EXPLOITATION PERSONNELLE A L'EXPIRATION DU BAIL EN SEPTEMBRE 1973 ; QUE LES EPOUX Y...

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande au motif que, du fait de la nullité du bail du 9 octobre 1978, qui s'était substitué par novation au bail initial renouvelé, c'était en vertu

PROPRIETAIRES SERAIT UN LOCATAIRE VERBAL ET AURAIT DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX, AU MOTIF QUE LE FAIT PAR UN TIERS DE SE SUBSTITUER DANS LES LIEUX AU TITULAIRE DE LA LOCATION CONSTITUERAIT UNE NOVATION

ONT DEMANDE, POUR LE 29 SEPTEMBRE 1975, LA RESILIATION DU BAIL DONT BENEFICIAIENT LES EPOUX HENRI X..., EN RAISON DU CHANGEMENT DE DESTINATION DES BIENS LOUES, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 830-1 DU CODE RURAL

que, par actes notariés du 28 décembre 1979, les époux X... ont d'une part, vendu à la société Manudentelles les éléments incorporels de leur fonds de fabrique de dentelle avec promesse de donner à bail

ces images par le prévenu ; que ces trois images représentent de jeunes garçons dénudés, dans des positions lascives, l'un allongé les jambes relevées et l'autre penché en avant, les sous-vêtements baissés

restaurant à thème ou avec piste de danse, bowling, cabaret, clubs et autres loisirs de nuit mais aussi d'une manière générale tout établissement dont l'activité aggrave le risque incendie » ; que le bail

DU BAIL RENOUVELE N'EST PAS APPLICABLE LORSQUE, PENDANT LE BAIL EXPIRE, LE DROIT AU BAIL A ETE CEDE SANS CESSION CONCOMITANTE DU FONDS DE COMMERCE ; QU'EN PLAFONNANT LE LOYER DU PAR LE CESSIONNAIRE DU

, alors, selon le moyen, "que la renonciation à une interdiction de céder son bail résulte d'actes positifs non équivoques ; qu'en l'espèce et depuis le 1er juillet 1986, toutes les quittances de loyer

COMPAGNIE LA PREVOYANCE DONNAIT EN LOCATION AU COMITE INTERFEDERAL DES FONCTIONNAIRES UN HOTEL PARTICULIER SITUE A PARIS,..., MOYENNANT UN LOYER DE 500000 ANCIENS FRANCS PAR AN ; QUE TOUTE CESSION DE BAIL

X... et la SARL font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes relatives au bail sur la maison d'habitation ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le bail d'habitation avait été

« A+ » de l'agence Standard & Poors, mentionnée dans les « termes et conditions » du 11 janvier 2006 était équivalente à la notation « A1 » de l'agence Moody's visée dans les « termes et conditions »

à métayage ; que, sur ce point, la partie poursuivante et appelante se réfère de manière réductrice et formaliste à la notion de bail authentique ou d'usage notoire ; que la convention litigieuse précisait

du 6 avril 1991 portait sur un lot n° 4, que le 1er août 1992, la société civile immobilière (SCI) Chine et la Société Elégance Boutique avaient conclu un bail pour le lot n° 5, lequel bail mentionnait

à métayage qui s'était poursuivi, sans aucune novation jusqu'en 1972, ainsi que le constate la cour d'appel, que ledit bail était, en conséquence, valable et opposable à Marque, coïndivisaire ; Mais

couverte de 14 m étant devenue une entrée avec porte et fenêtre ; qu'il a, d'autre part, créé 50 m de SHON en extension en façade est du bâtiment existant en réalisant deux chambres avec salle de bains

Baisse des résultats sensible et continue depuis 2002 etc... »), - des extraits des entretiens annuels 2008 et 2009 de ses collègues : M. A...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que ni les conclusions des parties, ni l'arrêt, ne s'étant référés à la novation