Corinne Bureau, épouse Z..., demeurant ensemble chemin des Cavaliers, Vieux Chemin de Lambesc, 13330 Pélissanne, 3 / de M. André C..., 4 / de Mme Denise Y..., épouse C..., 5 / de M.

14°/ de la Compagnie générale d'engineering (COGEM) dont le siège est ..., 15°/ de la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 16°/ de la société civile professionnelle Bochet, Roche, Coutin

Sargos, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Jean Busson, demeurant 1, rue Le Notre, 78000 Versailles, 57 / de Mme Corinne Saint-Etienne, demeurant cité R.

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., de la SCP Monod et Colin, avocat de M. X... et de la SCI Bousquet, les conclusions de M.

Dominique YD..., 69°) Mme Corinne, Marie YD..., demeurant ensemble Kéraël à Locquirec (Finistère), 70°) M. Patrick YE..., demeurant ... (Finistère), 71°) M.

Dominique YD..., 69°) Mme Corinne, Marie YD..., demeurant ensemble Kéraël à Locquirec (Finistère), 70°) M. Patrick YE..., demeurant ... (Finistère), 71°) M.

Dominique YC..., 69°) Mme Corinne, Marie YC..., demeurant ensemble Kéraël à Locquirec (Finistère), 70°) M. Patrick YD..., demeurant ... (Finistère), 71°) M.

Dominique YC..., 69°) Mme Corinne, Marie YC..., demeurant ensemble Kéraël à Locquirec (Finistère), 70°) M. Patrick YD..., demeurant ... (Finistère), 71°) M.

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société X... X..., de M. de Séroux et de la société A... A..., de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofresa, dont le siège social est 307, bureaux de la Colline à Saint-Cloud

Badi, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Eric Gilbert P..., demeurant ... de Vinci, 92290 CHATENAY MALABRY, 23 / de Mme Corinne Q..., demeurant ..., 92290 CHATENAY MALABRY, 24 / de Mme Catherine XLI...

Xavier C... de sa déclaration d'être resté adjudicataire du lot n° 1 pour le compte de M. Jean-Jacques Z... ; que, pour le lot n° 2, il avait constaté la carence d'enchères et donné acte à M.