FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 novembre 2005), que la société civile immobilière La Varenne

ONT CEDE LEURS PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNION PROVENCALE DES CHAUX ET CIMENTS DU BASSIN DE VALDONNE (UPCC) A LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE ET A DEUX SOCIETES ABSORBEES DEPUIS LORS

Henri, demeurant à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), Buisson, 2°) Monsieur Y... Paul, demeurant à Mirabel-aux-Baronnies (Drôme), 3°) Madame Veuve Y... Henri née Z...

Jean Z..., demeurant à Valbonne (Alpes-Maritimes), Domaine de Sainte-Hélène, 28/ la SCI Les Oliviers, dont le siège social est sis à Valbonne (Alpes-Maritimes), Domaine de Sainte-Hélène, en cassation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme Vanden

-Vanden conseil CCE- et les sociétés Compagnie commerciale européenne et Kosmetica export, ... 1er, et aux domiciles respectifs de M.

fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Catalpa aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile condamne la SCI Catalpa à payer à la SCM Lazareth-Morin-Vagnon

Yves X..., 2 / Mme Micheline Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Valbonne (Alpes-Maritimes), ..., villa "La Quinte", en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

L'ARRET ATTAQUE ET AU JUGEMENT DONT IL A ADOPTE LES MOTIFS D'AVOIR DEBOUTE PARTENET DE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE L'INDEMNITE STIPULEE AU CONTRAT DE TRAVAIL L'UNISSANT A LA SOCIETE ANONYME CLUB DE VALBONNE

Y..., Armand de la Roche Aymon, demeurant tous trois au Château de Vandenesse, 58290 Vandenesse, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de

président d'une cour d'appel (Paris, 27 janvier 2006) que la société Bourely Répartition (la société BR) a confié en 1996 la défense de ses intérêts à la société civile professionnelle d'avocats Lecocq-Vallon

» ; qu'après avoir rappelé, dans la lettre de licenciement (reproduite plus haut dans son intégralité) que la proposition d'assurer les fonctions de responsable administratif de l'établissement de Valbonne

février 1989, le transporteur en remboursement des indemnités versées par elles à l'importateur devant un tribunal de commerce qui a déclaré l'action prescrite par application de la Convention de Varsovie

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la Caisse ORGANIC de Valbonne

ETRE ACCUEILLIS ; ET SUR LES CINQUIEME, SIXIEME ET SEPTIEME MOYENS REUNIS, PRIS DE LA " VIOLATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 24 DECEMBRE 1979 PORTANT CREATION D'UN LYCEE D'ETAT N°006-1374 L A VALBONNE

entreprise en ce qu'elle a dit que le siège social des sociétés Coloony et Ferncroft est situé au Canada, à [...], province de Nouvelle-Ecosse, à l'adresse de son siège social statutaire et non pas à Valbonne

Augustin Y..., demeurant Quartier Saint-Joseph, Séguret, Vaison-La-Romaine (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M