reproducteurs à l'élevage de La Haye à Guidel... ; qu'il est établi qu'à la date du 21 janvier et du 14 avril 1988 le nombre de visons reproducteurs présents à l'élevage excédait le maximum autorisé"

Viande de Saint-Gaudens une différence entre le numéro délivré par l'abattoir de Boulogne--sur-Gesse, non habilité par le label, et le numéro de la vignette de garantie ; que le rapport d'audit en vue

X... a perdu la vision d'un oeil à la suite d'un accident de chasse dont M. Y... a été reconnu responsable ; qu'ayant été indemnisé de son préjudice en 1989, il a par la suite assigné M.

Francis X..., demeurant "La Landrette", Vignoux-sur-Barangeon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Vuitton, avocat du Groupe des assurances

Viennois, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Viennois, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Viennois, rapporteur ; M. Ponsard, conseiller ; M.

Viennois, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Viennois, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM.

Viennois, rapporteur, M.

Viennois, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Z..., Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Y..., M.

Viennois, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Viennois, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Z..., Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, Mme Y..., M.

Viennois, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.

X..., salarié de la société Viennot et compagnie en qualité de responsable d'un chantier de sciage de grumes exploité par cette entreprise à Nebring (Moselle), dont les salaires étaient payés avec retard

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 janvier 2021), l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (l'APST) a fourni à la société Groupe vision, représentée par M.