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810 résultats pour « Trusses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100708

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

contrat de prestations de service, comprenant un encadrement technique destiné à améliorer les performances de l'élevage, puis a diversifié ses activités, en ouvrant une maternité porcine ; que plusieurs truies

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100941

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

En ce qui concerne les prestations, la GTE sera faite le 30 juin pour la rémunération des 7 mois de production, avec une prestation unitaire plafonnée à 22 porcelets/truie en accord avec les deux parties

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CC

civ1

6079411b9ba5988459c405cf

Cassation

29 mai 1973

29 mai 1973

DRAGOFINA AYANT SON SIEGE SOCIAL A PARIS MAIS QUE POUR OBTENIR L'ENTIERE REPARATION DE SON PREJUDICE ELLE A ASSIGNE DRAGAN, LA SOCIETE DRAGOFINA PRECITEE ET LA SOCIETE DRAGOFINA PETROLUM INVESTMENT TRUST

Source officielle
CC

civ1

613720e7cd580146773ef57d

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

. ; que le premier moyen n'est donc pas fondé ; Attendu, ensuite, que le motif selon lequel il n'aurait pas été fait état de ramassage ni de vente de truffes est surabondant dès lors que les juges du second

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CC

comm

61372276cd580146773fd46d

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société banque Paribas, société anonyme, ayant son siège ... (2e), 2 ) la société banque Morgan Guaranty Trust

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00027

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

, son liquidateur a attribué ce bien, pour un tiers à chacun, aux trois associés de la société Todacri, la SARL Chartex international limited, la SARL Nobel investissements limited et la SARL Kirk Trustees

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100491

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

commercialisation d'un produit sous une présentation de nature à générer un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle sur l'origine des produits ; qu'en se bornant à relever que le nom commercial " La Tresse

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90093

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[S] [Z] [V], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fondation [V] Family Trust, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00446

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

pourtours de la partie supérieure ont la forme d'un triangle inversé ou de la lettre V, marque déposée le 11 mars 2004 et enregistrée sous le numéro 04 3 279 135 pour désigner notamment les sacs à main, trousses

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soc

61372669cd580146774255bc

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

(Moselle), en liquidation judiciaire représentée par Me Tresse, syndic, ...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100910

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Le tribunal ou les tribunaux d'un Etat membre auxquels l'acte constitutif d'un trust attribue compétence sont exclusivement compétents pour connaître d'une action contre un fondateur, un trustee ou un

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Charles X

61372698cd58014677426dc2

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

rétrocédait 15 % de son chiffre d'affaire à la société Slat Service LTD et une clause de confidentialité était prévue ; que Jean-Charles X... était le bénéficiaire économique de la société The Slat Trust

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civ1

6079436e9ba5988459c42450

Cassation

16 mai 1977

16 mai 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE, DANS SON DISPOSITIF, A 166.996,16 FRANCS LE SOLDE DE L'INDEMNITE MISE A LA CHARGE DE TROUSSE ET DE LA COMPAGNIE LE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10190

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

service responsable local de la société Danzas a été informé en mai 1992 de ce que l'enquête et la visite des locaux avait pour objet la consultation des dossiers relatifs aux opérations de la société Trust

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cr

613725aacd5801467741fa21

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

aller au-delà de 520 porcs de plus de 30 kgs avec post-sevrage de 1 400 places; qu'à la date du 24 février 1994, il exploitait un élevage lui appartenant en propre comprenant 1 033 animaux de type truies

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00517

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... a la qualité de syndic de la faillite (trustee in bankruptcy) de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00296

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

H... a la qualité de syndic de la faillite (trustee in bankruptcy) de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00189

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

assigné la caution en paiement de diverses sommes en exécution de ses engagements ; que le tribunal a accueilli cette demande ; qu'au cours de l'instance d'appel est intervenue la banque Morgan guaranty trust

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CC

civ3

613720a5cd580146773ecdd7

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

TRESSE épouse de M. B..., demeurant ...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110062

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Le jugement a retenu que le certificat en cause avait bien été légalisé par le 'consular officer', de l'ambassade du Nigéria à Paris, suivant la formule 'Confirmed/Certified true copy', le 17 décembre

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