Attendu que la société Laboratoires d'analyses médicales Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en dommages-intérêts qu'elle avait présentée pour obtenir réparation du préjudice subi

condamné André X... à payer à Salvatore Y... la somme de 3 000 francs en réparation de son préjudice corporel en plus de l indemnité provisionnelle de 5 000 francs déjà allouée ; " aux motifs qu à la suite

; qu'en fixant à 15 000 francs l'indemnité allouée à Mme Z... sans se référer à sa situation postérieure au licenciement et en se bornant à faire état de soins subis "suite à la rupture" mais sans préciser

avec le règlement de copropriété dès lors qu'il n'était pas contesté que le règlement de copropriété qui avait été récemment modifié ne lui avait pas été communiqué par le maître de l'ouvrage, d'où il suit

assurances (l'assureur) et son assurée, la société JF industries électriques (l'assurée) venant aux droits de la société JF industries, sur les travaux de remise en état à réaliser et les préjudices subis

de dommages-intérêts incluant une somme au coût de la remise en état de l'étanchéité de la terrasse de l'appartement situé au-dessus du sien, alors : « 1°/ que seul est réparable le préjudice que subit

A la suite de sa défaillance dans le règlement des échéances du crédit, la banque a assigné l'emprunteur en paiement. 4.

X..., qui avait été victime, en 1983, d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 15 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident survenu le 21

A la suite de pertes sur des opérations de change qu'elle imputait à une fraude commise par sa filiale chilienne, la société Assessorias e Inventores Tradition Chile Limitada (la société TAI), lors de

Grenoble, 1er juillet 1991) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, en se bornant à apprécier les seules pertes subies

compromis l'étanchéité de la digue retenant les eaux de celui-ci, au motif que la SCI Les Saints Clem avait uniquement demandé l'indemnisation intégrale de son préjudice, et non la perte de chance de subir

X..., qui avait été victime de 1976 à 1982 de deux accidents du travail ayant entraîné chacun la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 15 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident

par leur fils ; " aux motifs que les demandeurs font valoir que le préjudice subi par leur enfant B... aurait été sous-estimé et qu'il conviendrait d'ordonner une expertise médicale afin de connaître

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

par la victime avant son décès, préjudices qu'ils n'ont pas subis directement mais par ricochet ; toutefois, le tribunal est tenu par les offres formées par le responsable et sa compagnie d'assurance,

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné un coupable (X...) à payer à la victime (Y...) la somme de 31 964, 09 francs au titre de l'indemnisation du préjudice que ce dernier avait subi

de son imposition de solidarité sur la fortune, elle ne pouvait légalement déduire de l'incidence fiscale, sur cette imposition, de l'acte litigieux instrumenté par le notaire, l'absence de préjudice subi

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile, Robert Y..., pris en sa qualité de représentant légal de son fils mineur, Eric, des fins de son action en réparation des dommages subis

HLM Les Malicots fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une indemnité à la société Léon Grosse, alors, selon le moyen, "que le constructeur, qui constate qu'il ne peut exécuter les travaux sans subir