prestataires techniques d'hébergement, l'agent économique doit occuper une position neutre et, donc, ne pas jouer un rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données stockées

Par lettre du 12 mai 2015, la société VNL a fait savoir à la société Stock option qu'elle renonçait à la cession. 3. La société Stock option a assigné en indemnisation M.

plus des circonstances de fait et de droit faisant obstacle à l'examen de l'affaire, les diligences particulières mises en œuvre pour réduire les délais d'audiencement ; qu'après avoir constaté que le stock

X... coupable des infractions fiscales reprochées ; "aux motifs que la responsabilité de Jeanne X... sera retenue pour les infractions fiscales dans la mesure où les déclarations de récolte et de stock

pêcherie établie par Francis Y... sur le vannage d'un bief de la rivière La Boutonne, ainsi que sur la constatation d'une saisie d'anguilles retenues captives dans le dispositif de pêche et d'autres stockées

et revendu à la SARL Jeudot -le stock vendu par la SARL Jeudot au prévenu n'avait pas été déclaré- les ventes effectuées en février 1988 n'avaient pas fait l'objet de déclaration au titre de la TVA.

A..., - par cet inventaire, les agents ont seulement constaté les quantités en stock, - l'infraction résulte de la comparaison ultérieure entre les quantités physiquement constatées et la comptabilité

Cauchard fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de la somme de cent cinquante mille francs en réparation du manque à gagner de la société Vitrocelle et à la réparation de la perte du stock

échéance sont revenus impayés ; que les époux A... l'ont assignée en référé en paiement d'une provision de 400 000 francs ; que Mme X... a invoqué l'existence d'une contestation sérieuse du fait que le stock

X..., d'une part, en retenant le montant d'une prime dite "rémunération variable individuelle" et, d'autre part, en y incluant l'indemnisation d'un manque à gagner lié à la perte de stock-options ;

[O], établi sans respect des garanties du contradictoire prévues par le code de procédure civile, pour motiver sa décision s'agissant des faits relatifs à l'évaluation des stocks, dont elle a déduit la

l'application de cette garantie ainsi qu'une clause d'arbitrage ; qu'un litige étant né entre les parties, le tribunal arbitral a alloué à la cessionnaire des sommes au titre de la non-conformité des stocks

[M] des fautes graves et répétées dans la gestion des stocks et l'approche du marché ; qu'elle soutenait à cet égard que « l'ampleur catastrophique de la mauvaise gestion tant des stocks que de l'équipe

détenus fin 1995 et en début d'année 1996 ; "aux motifs qu'à la fin du mois de décembre et début 1996, le stock détenu par la SARL a été bradé à des prix largement inférieurs à leur valeur d'achat,

qu'au cours de l'instruction des investigations et saisies étaient opérées dans les entrepôts de la société MRP, de son fabricant ou de son distributeur, ce qui permettait de chiffrer les sorties de stock

en coupant fortement les commandes de véhicules aux Etats-Unis, qu'il résultait de ces mêmes documents que la société Chrysler France avait divisé le volume de ses véhicules en stock par 3,3 entre

articles 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de détention d'alcool sans déclaration, fausse déclaration de stock

faisant état d'une situation comptable non obérée à la date où il a cessé ses fonctions ; qu'en effet les faits qui lui sont reprochés : prélèvements en espèces non comptabilisés, minoration volontaire du stock