février 1990, les époux Y... aux droits desquels se trouvent les consorts X... ont assigné, Mme Andrée A... aux droits de laquelle se trouvent les consort B... en revendication de propriété d'une parcelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Edward Y..., demeurant à Sainte-Rose (Guadeloupe), section

et la parcelle n° 305 vendue à M.

X..., passager de M.

[N] est propriétaire d'un terrain grevé dune servitude de passage conventionnelle, consentie en 1971 au profit de la parcelle voisine appartenant à M.

Pascal D..., demeurant ... (20ème), 5°) M. Armand H..., demeurant ...

Rivat, demeurant à Saint-Maurice en Gourgois (Loire), route de Rozier, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de : 1°/ M.

Pascal T..., demeurant ..., 16°) de M. Jean A..., demeurant à Vezzani (Corse), 17°) de M. Jean Z..., demeurant ... (Haute-Corse), 18°) de Mme Madeleine E..., épouse Z..., demeurant ...

Pascal E..., demeurant ..., 8 / de M. Mohamed F..., demeurant ... les Roses, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2000, où étaient présents : M.

Ludovic O..., 5 / de Mme Rose-Marie B..., 6 / de Mme Jacqueline L..., 7 / de Mme Anne-Véronique S..., 8 / de Mme Jane Y..., 9 / de Mme Pascale Z..., 10 / de Mme Joëlle P..., 11 / de

B... et Mme H... à procéder à l'enlèvement de la clôture en bac acier installée sur leur parcelle cadastrée [...] à Boiry-Becquerelle, en bordure de la parcelle cadastrée [...] , propriété de M. et Mme

Honoré Rose Geffry, 45°/ de M. Claude Girard, 46°/ de M. Michel Grange, 47°/ de M. Robert Grégoire, 48°/ de Mme Lucette Lamy-Bobier, 49°/ de M. Georges Leflon, 50°/ de M.

la limite des droits indivis des vendeurs et que seule la part des indivisaires non vendeurs sur cette parcelle devait être incluse dans la masse à partager ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

pas rapporté la preuve d'une possession par eux-mêmes ou par leurs auteurs sur ladite parcelle; qu'en déboutant néanmoins les consorts B... de leur action en revendication d'une partie de la parcelle

pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., née Z..., demeurant ... à Alban (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de Mme Marie-Rose

Michel Z..., demeurant Gondeau, Le Lamentin (Martinique), 14 / de Mme Rose, Elie G..., demeurant Palmiste, Le Lamentin (Martinique), 15 / de M.

immobilière SAINTE-CECILE, dont le siège social est à Valrose Borgo (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Madame Rose

Rose Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Beausoleil (Alpes-Maritimes), ..., 5 / M. Roger X..., demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes), ..., 6 / Z...