[J] [U], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la société Jean-Blaise Tulliez et Romain Tulliez, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Jean-Noël Tulliez

ONT, APRES AVOIR CONSULTE ROMAN, INGENIEUR-CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, DEPOSE EN 1962 ET 1963 LA MARQUE DE PRODUITS "MARCHECO" ET LE 2 AOUT 1965 LA MARQUE DE SERVICE "MARCHECO-ECONOMIE" ; QUE

Ammar X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère, au profit de M.

chefs de tentative d'escroquerie, tentative d'extorsion de fonds et organisation frauduleuse d'insolvabilité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits

X... de libérer les parties communes dépendant de la résidence Grande Romaine et de cesser tout empiétement, à peine d'astreinte, le syndicat des copropriétaires de la résidence Grande Romaine (le syndicat

Romain X..., en ce qu'il a condamné la société General Motors France à payer à M.

Z..., une vente en l'état de futur achèvement est intervenue au profit de la société Procogest, animée par M.

Philippe, société anonyme, dont le siège social est zone industrielle, avenue du président Kennedy, 62400 Bethune, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit

par Monsieur Stéphane B..., demeurant à Pouilly-sous-Charlieu (Loire), Les Gravières à Briennon, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit

A PRODUIT UN ACTE D'ACQUISITION DU 30 JANVIER 1952 " ETABLISSANT QU'ELLE EST PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE 133 TOUT ENTIERE ", QUE LE TITRE DU 31 MAI 1928 " ETABLIT QUE ROMANI A ACHETE LA MOITIE DE LA PARCELLE

la société ETA Pascal Romain et la condamne à payer à M.

Victor XZ..., demeurant ... à La Romagne (Maine-et-Loire), 22°/ M. Stéphane A..., demeurant ... à La Romagne (Maine-et-Loire), 23°/ M. XW...

C..., née Z..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de : 1°/ M.

par la société anonyme ATT INTERNATIONAL CLOTHING, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit

Raymond D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, en matière électorale prud'homale, au profit : 1°/ de M.

société Beaude "Picot oeufs", société à responsabilité limitée, dont le siège est à Hostun (Drôme), Les Fauries, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Romans

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour les consorts Y... et X....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Roman, dont le siège est ..., en