Roland B..., demeurant ..., 3 / de Mme Simone veuve B... née Goubet, demeurant ..., 4 / de Mme Dominique B..., épouse X..., demeurant 04500 Riez, 5 / de Mlle Pascale B..., demeurant ..., allée

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de

allant du Nord au midi, lequel chemin au Sud devra couper sur pareille largeur de trois mètres la parcelle appartenant à Monsieur A... pour aboutir au chemin public.

-D...du 18 novembre 1987 ; que le syndicat revendique une servitude de passage et de canalisations de deux mètres de large sur la parcelle MT 239 située dans le prolongement de la parcelle MT 246 ; qu'à

cadastrées [...] , [...] et [...], l'acte constituant une servitude de passage, au profit des parcelles vendues, sur les parcelles cadastrées [...] , [...], [...], [...] et [...], propriété de la société

initialement cadastrée 376 et n'a en rien modifié l'assiette de la parcelle 780 de Mme Z... ; qu'en effet, il résulte de la comparaison entre le plan avant arpentage (plans annexés en pièces trois et

PASCAL, - LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE PAGNOT ET CIE, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 19 AVRIL 1983, QUI, DANS DES POURSUITES

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 19 mai 2006, qui, pour enlèvement, séquestration ou détention suivies de mort, vols, vol aggravé et destruction du bien d'autrui

Pascal E..., demeurant à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or), 8°) M. Michel E..., demeurant à Tellecey (Côte-d'Or), 9°) Mme Florence E..., épouse A..., demeurant ...

Y..., propriétaire de la parcelle AV 68, en enlèvement des obstacles mis à l'accès, à partir de la parcelle AV 200, à l'assiette de passage située sur la parcelle AV 68 et a sollicité des dommages-intérêts

son président ; qu'au demeurant, un avenant au contrat signé le même jour précisait explicitement, concernant l'implantation de la centrale, que la société LLT s'engageait à mettre à disposition la parcelle

ou constructible de la parcelle.

H..., demeurant ..., Montfort-sur-Risle (Eure), 31 ) de M. Emile, Roger M... et Mme O..., Lise M... née Layney, demeurant ensemble ..., à Cormelles-le-Royal (Calvados), 32 ) de M.

prévenu du chef de construction d'un local à usage commercial édifié courant 1990 et 1991 sans avoir sollicité de permis de construire ; aux motifs que Jacquy Y... est propriétaire de diverses parcelles

pour la première, sur un fonds de commerce de restauration, sur un ensemble immobilier cadastré AB n° 64 et sur les droits à construire d'une superficie hors oeuvre nette de 150 m ² attachés à la parcelle

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESSORT QUE DUPOUY, PRETENDANT AVOIR ACCES A SA PROPRIETE PAR UN CHEMIN TRAVERSANT LA PARCELLE CADASTREE

Jean-Pascal X..., demeurant "Le Paradis", 49270 Fuilet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

X... lui avait affirmé, au moment du divorce, qu'il « ne possédait plus rien et que ces sociétés n'existaient plus » ; qu'il est constant, ainsi que Mme Y... l'indique elle-même dans ses conclusions que