X..., elle-même agent des services hospitaliers au salaire modique, qui avait acquis une parcelle boisée et un terrain à bâtir en décembre 2008 sur lequel elle avait fait édifier, sans que les modalités

a obtenu un permis de construire six villas dont M. et Mme X..., propriétaires voisins, ont contesté la validité ; que la société le Clos de [...]      

situées dans un secteur résidentiel comprenant des maisons individuelles, des lotissements et des immeubles soumis au statut de la copropriété, ont fait édifier un bâtiment sur ces parcelles, conformément

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 2023), le 6 octobre 1981, [T] [V] a promis de vendre à [O] [A] deux parcelles cadastrées section BD n° [Cadastre 2] et [Cadastre 4].

Y..., se prétendant locataire de parcelles de terre vendues par Mme X... à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Lozère (SAFER), fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 septembre

A l'occasion de travaux de rénovation, les acquéreurs ont découvert l'existence d'un câble électrique dissimulé dans un faux-plafond, assurant l'alimentation principale de la parcelle voisine dont la SCI

BP n° [Cadastre 13], partie commune, et d'autre part, que l'origine de l'effondrement de la falaise résidait dans des érosions se manifestant au pied de la falaise, situé au droit des parcelles formant

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1998, qui, pour vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

X..., occupant des parcelles de terre appartenant, après avoir été affectées à l'Office de radio diffusion télévision française (ORTF), à la Société française de production et de création audiovisuelles

I... une ouverture de crédit d'un montant de 16 500 000 euros, garantie par une hypothèque portant sur une villa située à Saint-Tropez, acquise par la SCI ; que les parties ont convenu de soumettre cette

[W] au titre des désordres affectant la villa, ni pour y faire droit, ni pour la rejeter. 21.

Y..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette, la vente étant passée notamment sous les charges et conditions

Pascal K... et M. Robert L..., contestée par la défense et par M.

[X] le coût des plantations sur la parcelle, M.

la réception des travaux ; qu'en retenant, pour écarter de ce chef la garantie décennale, que les désordres relatifs à l'exiguïté des passages et à l'enchevêtrement des câbles et conduits dans les vides

dont leur fonds bénéficie sur les parcelles des époux Z... est éteinte, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'article 685-1 du Code civil, qui ne vise que l'extinction du titre légal fondant la servitude

les lieux à visiter, la décision devant, à cet égard, faire preuve par elle-même de sa régularité formelle ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée se borne à énoncer qu'elle a été rendue par "Nous, Pascal

de terre sur laquelle se trouvait édifiée une villa, faisant l'objet d'un droit de propriété privatif, outre une quote-part dans la propriété des parties indivises de l'ensemble immobilier ; que la loi