section AR n° 673, parcelle dont l'habitation était occupée par Sonia E..., veuve F...

28, sans précaution particulière, alors que cette parcelle se trouve plus haute que le lit du Libron et à quelques mètres seulement de ce ruisseau et alors qu'il a été précisé que cette parcelle avait

cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

X... a adhéré à l'Association syndicale autorisée de drainage d'assainissement et d'irrigation de la Nièvre (ASADAIN) afin que les parcelles de terre dont il était propriétaire soient comprises dans le

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'Office national des Forêts, de Me Cossa, avocat

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me CHOUCROYet de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

L... et ordonner une expertise afin d'apprécier le préjudice direct subi par l'Earl du Parc du fait de son éviction des parcelles objets du bail liant les parties jusqu'à sa réintégration dans les parcelles

Pascal X... de sa demande tendant à voir reconnaître l'état d'enclave de son fonds et de sa revendication d'un droit de passage sur la parcelle cadastrée [...] appartenant à M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

de la Manche, représenté par le président du conseil général, dont les bureaux sont sis à Saint-Lô (Manche), 2°/ M. le directeur des services fiscaux de la Manche, domicilié en ses bureaux sis cité

renvoi après cassation (3e Civ., 14 novembre 2001, pourvoi n° 00-14.795), et les productions, qu'une ordonnance d'expropriation du 23 juillet 1965 a transféré à la ville de Paris la propriété d'une parcelle

. ; que, certaines échéances de ce prêt n'ayant pas été réglées, le CEPME a délivré, le 17 juillet 1981, un commandement aux fins de saisie immobilière de parcelles de terrain appartenant au débiteur ;

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société RE et de M. de Pra, de Me Ricard