Guy Y..., demeurant ..., 3 / la Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999

est ..., 4°/ de la société Soprore, dont le siège est ..., 5°/ de la société Bureau Véritas, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, La Défense II, 92400 Courbevoie, 6°/ de la Société mutuelle

B..., architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre de conception ; que la maîtrise d'oeuvre d'exécution a été successivement confiée

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société mutuelle

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

jugement du tribunal d'Hyères du 24 novembre 1983, 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège social est à Toulon (Var), La Rode, rue Emile Olivier, 3°/ de la Mutuelle

X... née C..., nommée par jugement du 24 novembre 1983, 2°) La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège social est à Toulon (Var), La Rode, rue Emile Olivier, 3°) La Mutuelle

, venant aux droits de la Mutuelle de l'Etang, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Campardou conseil et associés que sur le pourvoi incident relevé par la Caisse fédérale de crédit mutuel

F... et de la Mutuelle des architectes français, l'avis de M.

Le Mans cedex, venant aux droits de la société Covea Risks, 3°/ à la société Cabinet comptable DSL, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles

B..., notaire, de la SCP Boulloche, avocat de la mutuelle des architectes français, de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Acanthe développement, de la SCP Boulloche, avocat de la société Global architecture, de la société Mutuelle des

I... , domiciliée [...] , 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

pourvoi formé par : 1°/ la société Lahalle-Dervilliers, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ la société MMA IARD, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2001), qu'en suite d'une prise de participation croisée, la Caisse fédérale de Crédit mutuel

Y..., architecte, assuré auprès de la mutuelle des architectes Français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une villa ; que la société Trevisiol a été chargée des travaux de