(liste D2- D3) ; que celles à en-tête de la société Edi faisaient l'objet d'encaissements par celle-ci et par un certain Mesic (D2) ; que les facturations des fournisseurs Cornillot, société CLC (Claude

des pratiques prohibées par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce et 81-1 du traité de Rome, dans les locaux de la société Baxi, sis 157 avenue Charles Floquet, 93150 Le Blanc Mesnil

Claudine Z..., épouse XE..., demeurant ..., 14 / Mme Mary-Laure ZL..., épouse XF..., demeurant ..., 15 / Mme Madeleine XU..., épouse XG..., demeurant ..., Les Muids, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

François Z..., domicilié ... à Saint-Pryve Saint-Mesmin (Loiret), pris pour le compte d'une société anonyme et d'un groupement foncier agricole en formation, 3 / M.

Jean-Gabriel X..., demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), 12, rue du Bois Merrain, en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Chartres (section encadrement), au profit

prospectus sur lesquels figurait la mention "100 % massif" alors même que l'essentiel des trois seuls modèles de cuisines exposés à la vente dans le magasin était composé de bois de placage ou de panneaux mélaminés

Yvan Duchemin, expert-foncier, demeurant 11, place Saint-Melaine à Pace, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

la société Bureau Véritas des contrats de travail en qualité d'ingénieur, le 6 juillet 1978 pour un chantier SOM, le 1er avril 1981 pour un chantier Hochtieff et le 19 novembre 1981 pour un chantier Mechin

de Poitiers (chambre sociale) , au profit : 1 / de l'Union pour la gestion des établissements des Caisses d'assurances maladies (UGECAM), dont le siège est 1, rue de Micy, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin

Bernard X..., demeurant tous deux à Mécrin, Saint-Mihiel (Meuse), 3°) de M.

Didier, Léopold, Georges, demeurant Villiers à Crouzilles (Indre-et-Loire), 135°) Monsieur PECAULT BG..., Joseph, demeurant le Bois Méchin à Crouzilles (Indre-et-Loire), 136°) Monsieur CP...

société Alpha transports (Alpha), commissionnaire de transport, a affrété au voyage, auprès de la société Amaltex, le navire grec Irakian Reefer pour le transport d'une cargaison de viande de Brest à Mersin

diligences de celui-ci ; que la facture d'honoraires d'un montant de 1 530 euros HT soit 1 836 euros TTC, du 1er décembre 2014 se décompose comme suit (études de procédure de référé traité par un confrère messin

société de droit allemand Stadtsparkasse Mannheim, créancière de Mme F..., de nationalité allemande domiciliée en RFA, a fait inscrire le 28 mars 1985 sur les biens de sa débitrice, sis à Thollon-les-Mémises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "AU BON CROISSANT", 1, rue du Bois Merrain à Chartres (Eure-et-Loir

Mechine, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de Mme Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses

société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 40 / de la société Métro Kingersheim, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 41 / de la société Métro La Chapelle Saint-Mesmin

X..., Y..., Z..., A..., D..., Boivin, Delcallet, Dupin, L..., Hoizay, Joly, T..., Lefebvre, Meslin, Le Palud, Begard, Rippa, Tinel, Q..., Hauguel, de Mmes M..., V..., Q..., Breul, Chaumeil, de la SCP Masse-Dessen