ARNO ne fournit aucun élément pour justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; que Loïc Y... communique ses agendas pour les années 2010 à 2013 ; que s'il est aisé d'ironiser sur la

Matthieu H..., domicilié [...] , 10°/ M. Farid I..., domicilié [...] , 11°/ M.

X... était à l'origine de la création d'un collectif d'artistes ayant pour objet de fédérer sous un même label des acteurs du monde de la musique souhaitant mettre en commun leurs moyens afin de concevoir

Mathieu F..., domicilié [...]                                                           , 11°/ à M. Jacques G..., domicilié [...]                                         , 12°/ à M.

. ; que les intervenants justifient de leur filiation avec leur auteur commun, de leur qualité d'ayants droit et de coïndivisaires ; qu'un seul indivisaire aurait qualité pour agir en revendication et

par la Cour d'appel de BASSE TERRE le 6 décembre 2010, tel qu'il a été rectifié, pour erreur matérielle, par arrêt en date du 2 mai 2011, d'avoir dit que les parcelles situées sur le territoire de la commune

Gilbert G... reproche quant à lui, le 14 mai 2009, à Me A...de ne pas avoir tenu compte dans des conclusions récapitulatives de ses observations ; qu'enfin, Me Z...communique un dossier de déclaration

P..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'épouse commune en biens de M. Robert P..., 11 / de M. Frédéric P..., ès qualités d'héritier de M.

René, Mathieu YN..., demeurant Pietra Longa à Sotta (Corse-du-Sud), 42°) M. Michel, Guy XD..., demeurant Fornelli à Sotta (Corse-du-Sud), 43°) M.

réunion de deux partis pris esthétiques personnels et à contre-courant de l'existant dans le domaine de la céramique : d'une part, une signature visuelle, intrinsèquement originale et distinctive, commune

Alain X... et à son épouse n'ayant qu'un caractère hypothétique compte tenu d'une part de l'appréciation par le juge des référés de la notion d'intérêt commun de l'indivision et d'autre part, de la protection

le premier président de la cour d'appel a violé l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu à annulation du procès-verbal de saisie effectuée au domicile commun

, Marie-Thérèse I..., épouse X..., Nadine C..., Mme Jocelyne C..., Bernadette C..., Ghislaine J... épouse D..., Emilienne K..., Simone L..., Claudine M..., Thérèse N..., Jeanine O..., Yvette P..., Mathilde

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré inopposable à l'Etat le titre invoqué par Monsieur Jean-Louis de Y... sur partie de l'îlet dit Îlet OSCAR, dépendant de la Commune

durée du mariage, - l'âge et l'état de santé des époux, - leur qualification et leur situation professionnelles, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune

X... avait notamment communiqué les statuts et les extraits K Bis des deux sociétés attestant qu'elles avaient le même objet social, la même activité et des associés communs, des copies de cartes grises

Matthieu M..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Florence P..., épouse M..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

contrat le 30 avril 1952, a été prononcé le 28 mars 1973, sur une assignation délivrée le 27 février 1971 ; que des difficultés sont nées pour la liquidation de la communauté notamment quant à la nature commune