CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372410cd58014677411c58
10 décembre 2003
Jean Garat, demeurant : 64130 Libbarenx, 47 / de M. Thierry Garcia, demeurant 12, lotissement du Château, 64130 Cheraute, 48 / de M.
Page 14 sur 41
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
Jean-Claude Chey, demeurant 23, rue de Savoie, 54425 Pulnoy, 52 / de M.
comm
613722eccd5801467740342f
27 mai 1997
Jean A..., demeurant ..., 2°/ de M.
613722e7cd58014677402fbd
13 mai 1997
Jean-Claude Y..., 2°/ Mme Claudine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., lotissement 43, la Petite Sensée 59500 Douai, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars
613722bdcd58014677400dc3
12 novembre 1996
Jean-Paul X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Marseille, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
61372168cd580146773f380a
5 mars 1991
Jean X..., 2°) Mme Lucette X..., née Mario, demeurant ensemble ...
6137216dcd580146773f3a56
19 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diparco, société anonyme dont le siège social est à Saint-Jean-de-la-Ruelle
613722e5cd58014677402e34
25 novembre 1997
Jean Y..., 2°/ M. Paul X..., demeurant tous deux avenue du Général Leclerc, 65200 Bagnères-de-Bigorre, 3°/ la Société Y...
61372135cd580146773f1df6
22 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Grigy (Moselle), 13, pavillon des Champs, en
civ1
6137238bcd5801467740b2e3
12 décembre 2000
Jean-Marc X..., demeurant ...
6137221bcd580146773fa4a0
8 mars 1994
Gilbert S..., demeurant rue Division Leclerc à Sainte-Mère L'Eglise (Manche), 8 / de M. André R..., demeurant au lieudit "La Pierre Blanche" à Le Teilleul (Manche), 9 / de M.
613722f7cd58014677403d5e
27 janvier 1998
Jean-Claude C..., demeurant ..., 7°/ de M. Marc D..., demeurant ..., 8°/ de M. Bernard E..., demeurant ..., 9°/ de M.
61372395cd5801467740baa4
10 octobre 2000
Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372157cd580146773f2f3d
23 octobre 1990
Jean X..., ès qualités de liquidateur de la société Electrochoc, demeurant ...
61372171cd580146773f3cf2
6 mai 1991
Jean-Marie X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Sogal Industrie
6137238fcd5801467740b600
24 octobre 2000
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Chaix, société anonyme, dont le siège est 43, cours Jean
6137238fcd5801467740b601
6137218dcd580146773f4b66
16 juillet 1991
Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.
6137235bcd58014677408b04
19 octobre 1999
X..., créancier de la société à responsabilité limitée Jean A...
6137239fcd5801467740c328
22 mai 2001
Jean-Pascal Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Isabelle Z..., épouse Y... C...