AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GST Isolation, dont le siège est ..., en cassation d'un

licenciement qui n'y est pas énoncé ; qu'en l'espèce, pour retenir à l'encontre de Mme X... l'existence d'une faute grave, la cour d'appel a énoncé que l'acquisition du 28 août n'était pas un incident isolé

français pour le conseil départemental du Bas-Rhin de novembre 2008 à juillet 2010, que, depuis juin 2013 et jusqu'à ce jour, elle fait de l'interprétariat en tant qu'auto-entrepreneure pour le compte de l'ISM

licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel ne pouvait pas retenir comme grief que le salarié avait procédé à la congélation de marchandises périmées, ce manquement étant isolé

selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si la reprise du chantier de nettoyage sur lequel le salarié était affecté par la société Le Cercle intérimaire à compter du 10 avril 1995, puis par la société ISO

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mars 2023), Mme [C], détentrice de parts sociales dans plusieurs sociétés, était assujettie à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). 2.

[O] a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 28 février 2024 à 23 heures 15.

l'article 885 I bis du code général des impôts, un engagement collectif de conservation de 99,99 % des actions de la société EPI, afin de bénéficier, au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF

confiée au cabinet Actua conseil, afin que celui-ci procède à une investigation sur de simples soupçons de harcèlement moral qui s'évinçaient de la plainte qu'avait adressée à sa hiérarchie une salariée isolée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrie sucrière de Bourbon (ISB), société

en réalité, c'est-à-dire : au titre de l'ISF 2004 : 1 055 000 euros (2 054 813 euros – 999 813 euros), de l'ISF 2005 : 1 076 000 euros (2 060 451 euros – 979 824 euros), de l'ISF 2006 : 1 242 759 euros

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L..., se disant mineur, pour être né le [...] à Conakry (Guinée), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance.

prolongeant la détention provisoire de ce dernier, alors : « 1°/ qu'à peine de nullité, le juge d'instruction qui n'a pas été désigné dans une information judiciaire ne peut y réaliser que des actes isolés

parties devant les cours d'appel auprès desquelles ils sont établis ; qu'en l'espèce, l'appel de l'ordonnance du 30 septembre 2003 du juge-commissaire au redressement judiciaire de la société Saga isolation

parties devant les cours d'appel auprès desquelles ils sont établis ; qu'en l'espèce, l'appel de l'ordonnance du 30 septembre 2003 du juge-commissaire au redressement judiciaire de la société Saga isolation

judiciaire avaient relevé des défauts apparents, ce dernier concluait, après avoir réalisé des sondages qui avaient révélé de très nombreuses malfaçons, que c'était « bien l'ensemble de l'étanchéité, de l'isolation

décembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Idverde, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société ISS