Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Guyenne literie, de Me Isabelle Galy, avocat de la société Alsad 1, après débats

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Isabelle X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie, Isabelle, Cécile X... épouse Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 2°/ Madame

Dominique G..., demeurant ..., 10 / de Mme Isabelle H..., demeurant ..., 11 / de M.

Sylvain XW..., 278/ de Mme Isabelle XW..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., 288/ de M.

X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre), dans le litige les opposant à la banque

2011 d'une nouvelle astreinte de 500.000 FCFP par infraction constatée par huissier de justice à compter de la signification de l'arrêt et rejeté toutes les autres demandes ; AUX MOTIFS QU' il est rappelé

formé par : - La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mme Isabelle

société Rhône-Poulenc Rorer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de Mme Isabelle

[K] [U] et [B] [W], les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société [1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société [2], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire

Pascal C..., domicilié [...], 6°/ à Mme Christel F..., 7°/ à Mme Isabelle F..., toutes deux domiciliées [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Arnaud X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mmes Isabelle, Danièle et M. Arnaud X... à payer à M.

Gérald F... lui ait fait un virement bancaire d'un montant de 20 000 euros ; qu'il sera rappelé que M. Gérald F... allait être interpellé en juin 2008 par les autorités de I...

Nous vous avons verbalement rappelé à l'ordre et nous vous avons rappelé les règles de non discrimination s'appliquant à l'ensemble des salariés de notre société.

, d'indemnité de congés payés afférente, d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, AUX MOTIFS QUE ; « Sur le rappel

Pietton, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Mécanique générale service, de la société [...] ès qualités et de M.

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 22 septembre 2011), que Louis X...est décédé le 21 juin 2006, laissant pour lui succéder trois enfants issus d'un premier mariage, Anne, Isabelle

procédure civile, d'AVOIR statuant à nouveau, fixé les créances des six salariées à inscrire au passif de la société Stenico, comme suit, pour Mme Y... les sommes de 18 477,32 euros bruts à titre de rappel