MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour Mme [G] PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme [G] fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR

G... a prêté à son père, S... G..., une certaine somme, stipulée remboursable au plus tard au décès de celui-ci ; que M.

O... s'est livré sur G...

[K] [G], 2°/ Mme [T] [B] épouse [G], 3°/ Mme [O] [X], domiciliés tous trois [Adresse 6], 4°/ la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 1], contre

[L] n'est pas le père de l'enfant [G], et que l'enfant [G] a pour père M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - G.

[E] [G], épouse [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M.

[G] (les consorts [G]), d'autre part.

[G], la cour d'appel a violé les articles 2224 et 2241 du code civil, ensemble l'article 1147, devenu 1231-1 du civil.

[H] [G], domicilié [Adresse 12], [Localité 1], 3°/ à Mme [T] [R], domiciliée [Adresse 9], [Localité 2], 4°/ à Mme [W] [X] épouse [G], domiciliée [Adresse 12], [Localité 1], défendeurs à la cassation

CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° G

Domenico, G...

[G] devant un tribunal de commerce en paiement de sommes dues au titre de ce contrat. 3. M.

Par un acte du 26 octobre 2012, la CMPS a consenti à la société un prêt, garanti, le même jour, par le cautionnement de Mme [G], épouse [N] (Mme [G]), dans la limite de 60 000 euros. 3.

[Q] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [X] [G], domiciliée [Adresse 3], tous deux venant aux droits de leur père [L] [G], 3°/ à M. [J] [L], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M.

[R] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-14.002 contre l'arrêt n° RG 19/05762 rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2).

Gérard G..., demeurant ... (Eure-et-Loir), Bu, 2°/ M.

G... U..., à Mme F..., et à M. G...