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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10466
26 mai 2016
26 mai 2016
délivré le 6 septembre une fiche d'aptitude au terme de laquelle : « Apte à un poste allégé à partir du 27 septembre pendant un mois ( nettoyage des tables et chariots, arrosage) pas de travail jambes fléchies
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00856
6 octobre 2009
6 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société financière Uniphenix a consenti le 28 avril 1989 à la SCI La Flèche latine (la
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6079b2009ba5988459c54feb
28 octobre 1971
28 octobre 1971
, QU'IL AURAIT ETE ETABLI QUE CELLE-CI, VICTIME D'UN ACCIDENT LE 27 AVRIL 1963, AURAIT SUBI UNE INCAPACITE DE TRAVAIL TOTALE PENDANT SIX MOIS, PUIS PARTIELLE PENDANT SIX AUTRES MOIS ; QUE LE FLECHISSEMENT
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00057
19 janvier 2010
19 janvier 2010
elle ne contestait pas les dires, un commerce d'alimentation générale, de détail et de proximité ; que l'évolution de son chiffre d'affaires sur les dernières années ne faisait apparaître aucun fléchissement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300672
26 mai 2010
26 mai 2010
Daniel X... était intervenu en qualité de coordinateur des travaux et que les désordres consistant dans le fléchissement du plancher de l'immeuble compromettaient la solidité et la destination de l'ouvrage
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbeb
12 mai 1992
12 mai 1992
octobre 1985, Patrice Z..., artisan maçon, a été victime d'une électrocution alors qu'il tenait l'extrémité d'un tuyau au travers duquel le béton était acheminé par l'action d'un camion-pompe dont la flèche
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61372619cd58014677422f0d
14 mai 2003
14 mai 2003
d'une conversation téléphonique fin avril/début mai 1999 Denis X... lui avait dit : "si tu as des actions Altran, je te dirai quand les vendre, j'ai les moyens et des informations permettant de faire fléchir
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c404ff
20 février 1973
20 février 1973
MOYEN QUI LUI A SERVI DE BASE ET SI, DANS CELLES DE SES DISPOSITIONS QUI NE SONT PAS ATTEINTES PAR L'ARRET DE CASSATION, LA DECISION CONSERVE L'AUTORITE DE LA CHOSE IRREVOCABLEMENT JUGEE, CETTE REGLE FLECHIT
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f734f
9 juillet 1992
9 juillet 1992
Albert Y..., demeurant Le Flachet, La Chapelle de La Tour, La Tour du Pin (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société
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613724d3cd58014677418ac1
22 mars 2006
22 mars 2006
l'affaire au fond, ce dont il résulte que la décision n'ayant pas mis fin à l'instance, le pourvoi était irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne la société La Flèche
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ECLI:FR:CCASS:2021:C310180
1 avril 2021
1 avril 2021
Il a, s'agissant de la charpente, estimé que celle-ci était susceptible de fléchir sous le poids d'une grosse chute de neige mais exclu tout risque d'effondrement ; que s'il a chiffré
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6079b2009ba5988459c54ffb
1 décembre 1971
1 décembre 1971
ONT FIXE, SOUS LE CONCASSEUR, DES CABLES APPARTENANT A CETTE ENTREPRISE, QUE FLOCH A PROCEDE A DES ESSAIS DE STABILISATION, PUIS A COMMENCE LA MANOEUVRE DE DESCENTE, QUE JEANNES AYANT CONSTATE QUE LA FLECHE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00813
25 septembre 2019
25 septembre 2019
l'arrêt rendu le 26 novembre 2018 (n° RG : 18/00134) par la cour d'appel d'Angers (chambre A-commerciale), dans une instance l'opposant : 1°/ au responsable du service des impôts des entreprises de la Flèche
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6079d3669ba5988459c58fc7
10 février 1987
10 février 1987
marque, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors qu'en outre, les sociétés Ducros et Villette faisaient encore valoir que le sigle en forme de flèche
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6079a8819ba5988459c4daa9
4 janvier 1964
4 janvier 1964
HORS DES ELEMENTS DE L'INFORMATION, ET CONTRAIREMENT A LEUR CONTENU ET PAR SUITE, N'A PAS JUSTIFIE SA DECISION" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 20 JUIN 1961, LA FLECHE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100387
9 avril 2015
9 avril 2015
deux fesses touchant le sol, les deux pattes avant tendues, parallèles entre elles et toutes deux posées dans le sol, une seule des deux pattes arrières repliée sous le flanc, l'autre patte arrière fléchie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210819
12 novembre 2020
12 novembre 2020
chenilles et le camion pour ramener flèche et godet devant la cabine.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300628
22 mai 2012
22 mai 2012
978,58 euros en réparation des désordres, l'arrêt retient que les désordres constitués par la déformation de la structure due au pourrissement des cales bois positionnées sous le profilé de sol et la flèche
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4e2
9 mai 1984
9 mai 1984
Monsieur Y..., exposant, entièrement responsable, en sa qualité de civilement responsable de son fils Pascal, des conséquences de l'accident causé le 4 août 1975 à David X..., Aux motifs qu'en lançant une flèche
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556ad
22 mai 1974
22 mai 1974
DE PROFONDEUR D'UNE PRESSE D'UN POIDS DE 35 TONNES SOUS LAQUELLE ETAIENT AU FUR ET A MESURE PLACEES DES TRAVERSES, LORSQUE, PAR SUITE DE LA RUPTURE DE BOULONS DE FIXATION DU CROCHET AU MILIEU DE LA FLECHE
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