l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême, au profit : 1 / de Mme Marguerite D..., demeurant bâtiment H, n° 5, l'Etang-des-Moines

Eric Y..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société ACGR Finance, défendeurs à la cassation ; Les sociétés AGS Provence, A..., Evelnis, Valides solutions et MM.

d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusions et violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'assurance dommages-ouvrage était érigée

correspondait en rien à des revenus mais à des charges ; que les comparaisons faites par Philippe X... avec le sieur Z..., pilote motocycliste de renommée internationale acquise, ou avec le dénommé Eric

Eric GG..., domicilié [...]                      , 43°/ M.

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [Z], de Me Le Prado, avocat de M.

Rinuy, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

quasi invendable en raison de sa mauvaise qualité ; qu'ainsi Z... s'est rendu complice des crimes d'homicide volontaire et de tentative d'homicide volontaire en ayant en connaissance aidé l'auteur, Eric

d'accident, se situe au milieu de la chaussée, ce dont il se déduit qu'aucun des véhicules impliqués ne se trouvait dans le couloir qui lui était réservé sur la chaussée, la cour d'appel, qui n'en estime pas moins

renseignements et investigations demandés ; que l'information n'a pas pour objet, comme le voudraient les parties civiles, d'établir par tous moyen que Paul X..., l'auteur matériel des faits, est, au moins

PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Nord matériaux et Herbeau, de la SCP Piwnica et Molinié

violé les articles L. 1231-1 et 1232-1 du code du travail ; 2°/ que des faits tolérés pendant plusieurs mois n'autorisent pas l'employeur à licencier le salarié sans mise en garde préalable, d'autant moins

Eric, - B...

coups et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de trois mois et d'infraction à la réglementation sur la sécurité du travail sur la personne de Eric

selon les dispositions de l'article L. 122-14-5, alinéa 2, du Code du travail, l'indemnité à laquelle peuvent prétendre, en cas de licenciement abusif, les salariés titulaires, dans une entreprise de moins